La Justice Militaire

Fiche: Cours La Féodalité: Ensemble d’institution créant et régissant des obligations d’obéissance et de service, principalement militaire, de la part d’un homme libre appelé vassal envers un autre homme libre, appelé seigneur, et des obligations de protection et d’entretien de la part du seigneur à l’égard du vassal, obligation d’entretien ayant le plus souvent pour effet la concession par le seigneur d’un bien appelé « fief ». Le régime féodal est donc fondé à la fois sur le contrat vassalique

Sommaire 1 Étymologie et histoire 2 Titre et statut 3 Rattachement 4 Spécificité militaire 4.1 Rôle dans les conflits modernes 5 Autres unités militaires exerçant certaines missions de police 6 Influence française 7 Sociologie de la gendarmerie 8 L'association internationale des gendarmeries - FIEP 9 Bibliographie 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes Étymologie et

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

faux témoignage, également le vol, le travail agricole, les locaux d’habitation, le commerce, le dépôt, le statut de la femme et de la famille, les coûts et blessures, les professions libérales et enfin, les professions serviles. Rien sur la justice, rien sur l’administration ni sur la fiscalité. Ces questions sont traitées dans des petites tablettes d’argiles qui se diffusent dans la pratique. Les concepts généraux ne sont pas définis. Les thèmes précédemment énumérés ne sont pas définis. Simplement

de famille qui gouverne avec les membres de sa faille et ses serviteurs privés. Il gouverne alors en tant que seigneur des biens et des personnes. • Monarchie royale ou légitime : dans un tel système la légitimité trouve son fondement dans la justice et la loi ce qui signifie que le roi a autorité non pas en son nom propore mais au titre de l’Etat ont il a la charge et dans le cadre des lois, que ces lois soient divines, naturelles ou fondamentales. Logiquement la monarchie royale ou légitime

société médiévale, la chevalerie a peu à peu développé ses valeurs et ses coutumes propres, sous l'influence notamment de l'Église. La chevalerie est devenue une fraternité, puis un groupe social, enfin une institution. Elle est à la fois un modèle militaire et un modèle social. Les principes de prouesse, de loyauté, de sagesse et d’honneur constituent les bases de cette institution et servent à guider les hommes tout au long de leur vie. Les vertus traditionnelles de la chevalerie sont de nobles sentiments

consuls et leurs délégués. Les domaines judiciaires : • JUSTICE CIVILE: Au départ, la justice civile était rendue par les consuls. Puis, les choses évoluèrent au fil de l'histoire : On la confia aux préteurs qui choisissaient les juges parmi les sénateurs, puis, entre 123 et 70 ACN, parmi les chevaliers. Après 70ACN, n'importe quel citoyen Romain pouvait être nommé juge si sa fortune égalait ou dépassait 300 000 sesterces. • JUSTICE CRIMINELLE: Le sénat et les Comices s'en occupaient mais

entre des personnes, et les juridictions pénales ou répressives qui ont pour objet d'infliger des sanctions pénales. Évolution depuis la Révolution Pour la justice d'Ancien Régime, voir Justice de l'Ancien Régime. L'organisation judiciaire française est d'abord établie par la loi des 16 et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des

indépendant et souverain, s’opposant à arbitraire. Un pouvoir qui ne peut ni diviser ni détruire et qu’il transmet à son successeur légitime. C’est un pouvoir qui ne tient compte que de Dieu. Il ne se partage pas. Cela peut être un pouvoir délégué : la justice. « Nous avons un roi, nous sommes soumis à la volonté d’un seul, cette volonté ne doit pas être arbitraire mais suprême, le pouvoir ne doit pas être despotique mais ne pas être partagée. » c) La conception française L’idée de l’origine du pouvoir

saisir les transformations profondes qui vont ensuite donner les traits généraux de la polis. Section 1L’organisation du pouvoir dans le monde d’Homère Les institutions décrit par Homère est inspiré par l’ancienne organisation des monarchies militaires mycéniennes 15 -12s, donc il est normal qu’une place particulière soit réservé au roi : wanax. Mais émmerge parfois, la présence d’un conseil et la présence d’une assemblée populaire. Sous Section 1 Le roi Dans les récits homériques, ce roi