La Justice Pénale Négociée

fait, c'est assez naturellement que, menés par le goût de la recherche ou par des considérations d'efficacité et d'économie, les regards se tournent ailleurs, vers d'autres modes de règle ment des litiges, parfois regroupés sous l'appellation de «justice douce ». 3. La naissance — ou le renouveau — des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common Law (aux États-Unis surtout), mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano-germanique

clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. L’avocat est  celui qui nanti des diplômes exigés par la loi, ayant prêté serment devant la justice et soumis à la discipline du barreau,

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

fonctionnement de la soc , d’éviter les violences et garantir l’efficacité du droit, qui est l’outils par lequel le conflit est résolut. L’un de se moyen pour résoudre le conflit et l’intervention d’un tiers selon le principe que nul ne peut se faire justice a lui mm, tiers charger d’analyser la contestation, et de lui apporter une solution, juste et inspiré du droit. Ce tiers est appelé le juge, une personne impartiale charger de mettre un terme a un différend, par le biais d’une solution accepter par

L'ANCSEC .............................................................................................................. Page 26 La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) .............. Page 28 Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ............ Page 30 Quelques notions essentielles .............................................. Page 31 Personnes ressources réseau . ................................................. Page 32 L'égalité des chances et

classique de la «pyramide» et un paradigme émergent, ici qualifié de modèle du «réseau». Concernant une application de cette question aux transformations récentes du droit pénal, cf. notamment Fr. TULKENS et M. van de KERCHOVE, D'où viennent les flous du pénal ? Les déplacements de l'objet et du sujet, in Politique, police et justice au bord du futur. Mélanges pour et avec Lode Van Outrive, Textes réunis par Y. Cartuyvels, Fr. Digneffe et Ph.Robert, Paris, L'Harmattan, 1998, p.131 et s. 1 R.I

des doutes, 1920-2004 Jean-Pierre Allinne Introduction générale : Politique réhabilitative politiques restaurative Chapitre 1 : L’entre-deux-guerres entre répression et humanisme Depuis la Révolution (1789), toutes les questions pénales sont traversées par l’objectif d’individualisation de la peine. Mais les commissions de réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché sur des réformes concrètes des politiques criminelles. Cependant, il y a eu des réformes ponctuelles

Droit Privé Droit Public  Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction a – Les

de l’ordre public de protection. Ex : la loi fixe le salaire fixe donc l’employeur ne peut engager un salarié avec un salaire inférieur au SMIC. Le droit du travail est un droit répressif. Le Code de travail contient lui même des dispositions pénales propres. Ex : l’inobservation ou le défaut d’élaboration d’un règlement intérieur et de son affichage dans l’enceinte de l’entreprise constitue une infraction sanctionnée par une amende de 750€. On dit également que le droit du travail est un droit

bras en place de grève qui était un refus de contracter plutôt qu’une inexécution de contrat, à l’origine. Première étape : La loi Le Chapelier Interdit la grève sous forme de sanction pénale qu’elle soit d’initiative salariale ou patronale. Deuxième étape : La loi du 25 mai 1864 La grève n’est plus un délit pénal, mais il existe un délit d’atteinte à la liberté du travail. A partir de 1864 et jusqu’en 1946, la grève est tolérée, mais cela reste une faute civile. L’employeur peut considérer qu’il