La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

crimen, nulla poena, sine lege’ Ce principe très ancien, enseigne que seule la loi a le pouvoir de qualifier un crime et de le punir. A défaut, la Justice n’est pas la Justice et on est dans l’Arbitraire : Un acte moralement répréhensible ne peut être puni que si la loi le prévoit. Plus tard Portalis en 1810 précisait : ‘en matière criminelle il faut des lois précises, point de jurisprudence.’ Il faut donc limiter le rôle du juge quand il applique la loi. Cette idée domine toujours aujourd’hui mais elle

aux lois? Le mot «loi» est un terme pouvant avoir diverses significations. Il existe les lois juridiques qui différent des lois de la physique comme la loi de la gravité, dans notre problématique le mot «doit» implique la notion de devoir, or il apparaît stupide de faire coïncider une loi physique à laquelle on ne peut se soustraire avec un quelconque devoir. Nul n'est censé ignorer la loi, lit-on dans le Code. Ce qui signifie que tout individu se doit de connaître et de respecter les lois en

droit est une disposition impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un grand nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation juridique déterminée. C’est pour cela que la règle de droit se distingue radicalement des décisions de justice. On dit que la règle de droit a un caractère abstrait car elle vise des situations générales et non pas la situation précise ou se trouve telle ou telle personne. Il est donc important de bien comprendre la relation entre le juge et la règle de

synthèse qui répond à une problématique simple : C3 Documents : Repérer (souligner, entourer, noter…) dans un dossier documentaire limité, les informations en rapport avec la problématique. Organiser les informations en fonction d’un nombre très réduit de facettes d’une problématique simple : les classer. Rédiger un texte qui intègre le savoir acquis et permet de rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent les informations repérées dans les documents. Doc. 2 Doc. 3 Doc. 4 Doc. 5 Doc. 6 Consignes

les autres (+ ou – stable). Les dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se

des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Kelsen place au sommet de la pyramide la Constitution, suivit des normes internationales et européennes, puis les lois (organiques et spéciales), ensuite les règlements, puis les arrêtés, et au pied de cette pyramide se trouve la coutume. Toutes les normes inférieures doivent être conformes à toutes celles qui lui sont supérieures. En droit Français, cette idée a été

temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver, 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas

temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver, 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas

civilisation actuelle, origines géographiques = mer méditerranée. L’utilité immédiate : une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues (bonnes ou mauvaises). Les lois doivent être adaptées et être l’expression de cette civilisation. MONTESQUIEU disait : « Les lois résultent de la circonstance ». Le Droit évolue selon les civilisations. Elles naissent, se transforment et disparaissent. Grace à l’étude historique on peut suivre l’évolution juridique. Antiquité

se limiter à une fonction de représentation (pouvoir d'incarner l'unicité de l’État et de traiter avec les autres États), de paix (intérieure et extérieure) et de justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, sauf la justice et la conduite de la guerre3. Elle n'est donc pas équivalente à la monarchie, qu'Aristote ou Montesquieu définissent comme le régime politique dans lequel tous les