La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

Quelles sont les juridictions chargées d’assurer le contrôle de constitutionnalité des lois et le contrôle de légalité des actes administratifs au Luxembourg et en France ? Dans les systèmes juridiques du monde, il y a un nombre de pays, notamment la France et le Luxembourg qui ont des juridictions qui assurent le contrôle de constitutionnalité des lois. Les juridictions de contrôles font toujours partie de l’ordre supérieur de l’ordre juridique, mais la Cour constitutionnelle a un rôle à par, elle

distinctes. La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité. 1. La loi et le contrat. On oppose souvent les contrats, dont les traités, aux lois. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent

On ne se fie pas à l’altruisme d’autrui mais à ses intérêts La sté marchande libre : meilleure organisation sociale possible Pour les libéraux, le commerce est un facteur de paix : Montesquieu, De l’esprit des lois (1748) = > thèse du doux commerce => Individuel, commerce non favorale dvlpm de la vertu Adam Smith => théorie de la main invisible (Recherche de chacun de son propre intérêt -> intérêt général, le plus grand

acceptable que si elle repose sur un pacte sociale (cf Du Contrat Social) → père de la nation moderne. Balzac : ≠ entre les mœurs et droit. Hugo : dénonce toutes les limites du Droit dans les Misérables : fanatisme du Droit, des juges, des flics... Lois injustes sauf si elles sont appliquées par les juges. Lutte contre la peine de mort. Droit présent dans la littérature, dans la philo, puis dans les films. Procès pénal = mauvais pour appréhender le droit → Droit mal représenteé car trop de fiction

nécessité de « faire des tests sur des cobayes humains ». Cette fin est liée à une justification idéologique de la violence. Quand Gandhi lutte pour l’indépendance de l’Inde, il pose une fin qui enveloppe un moyen, la désobéissance civile à l’égard des lois de ségrégation ménageant des avantages à l’occupant. La non-violence est une stratégie cohérente d’action. La condition élémentaire d’une action rationnelle est l'existence d'un lien entre la fin et moyens, quels qu'ils soient, pourvu que ce lien soit

constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle. En effet, si les bases de chaque pays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut également être réduite par l’ensemble par l’ensemble des règles sur lesquelles reposent ces sociétés. Aussi s’agit-il de considérer que les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales ne peuvent être abordés et étudiés qu’en fonction du pays ou

normatif de la règle de droit. Cette analyse se vérifie dans l’étude des termes : - la tournure négative montre qu’on ne peut refuser une loi qu’on ne connaît pas. Cependant, il est impossible de toutes les connaître: il existe aux alentours de 8000 lois. - « censé » peut se rattacher à supposer : les citoyens sont considérés comme connaissant la loi, mais ce présupposé obligatoire n’est que théorique. - « ignorer » signifie d’abord ne pas savoir. Et être dans l’ignorance, c’est ne pas savoir ce

l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur * S’il existe des institutions stables

positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois ici et maintenant? » = domaine du juriste, réponse empirique (empeiria=expérience) b) « Quels sont les critères/juger de la justice ou de l’injustice des lois instituées? » = question philosophique

occupent des fonctions clefs en matière financière et judiciaire. Ils siègent dans les tribunaux royaux de la justice déléguée du roi, (c’est-à-dire la justice ordinaire, de droit commun et d’attribution) dont le fonctionnement échappe largement à l’autorité du roi. Le roi a également la prérogative de rendre la justice : « Toute justice émane du roi », le roi est « fontaine de justice » ; ces adages sont courants dès le XIIIème siècle. Les théoriciens de la souveraineté royale ne les démentent