La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

= porte malheur, donc fonctionnaires) Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée) Art 16 : pleins pouvoirs et « mesures exigées par ces circonstances » (D Gaule, 6mois en 61) Art 17 : droit de grâce (17 = police = justice) Art 19 : pouvoirs exclusifs du président : 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés Le gouvernement : Art 20 : détermine et conduit la politique de la nation : seulement en logique cohabitation Art 21 : premier ministre

Introduction « (En monarchie) les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature, la liberté naturelle et la propriété des biens demeurant aux sujets. » Jean Bodin La monarchie est le mode de gouvernement où le pouvoir suprême est déposé dans les mains d'un  seul individu,  qui porte ordinairement le titre de roi ou d'empereur, et qui règne sur un Etat ou territoire, le plus souvent pour la vie. La monarchie peut être élective ou, le plus souvent, de droit héréditaire

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

guerre (dux). Il dirige et participe à la responsabilité des opérations militaires, même si il n’est pas totalement responsable des défaites, à cause du caract viager de son pvr. - judiciaire : Il assure la justice qui au sens large englobe presque la totalité du gvt. Le roi ne rendait pas la justice aux particuliers. La J. est entre les mains des gentes = chefs de famille : une place considérable est donnée à la J. privée. Ses fonctions st symbolisées par le sceptre, la couronne, les faisceaux des licteurs

Législation et Réglementation Lois Fiscales – Recouvrement Forcé Loi remplaçant le système des contraintes par un système plus dynamique, conforme aux réalités socio-économiques actuelles / Recouvrement forcé des créances de l'État Date : 22 Août 1983 Journal Officiel Le Moniteur 1983 # 69 (p. 796 - 799) LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI LOI Jean-Claude DUVALIER Président à vie de la République • • • • • • • • • Vu les articles 68, 90, 92, 93 et 94 de la Constitution;

trois grandes étapes : 1 - Le règne de François Ier (1515-1547) Les guerres contre Charles Quint ont entrainé un alourdissement de l'impôt (taille et gabelle), des difficultés financières qui ont été partiellement comblées par la vente d'offices de justice et de finance, et une accentuation du rôle dirigeant du Conseil du roi. 2 - La régence de Marie de Médicis à la mort d'Henri IV (1610) La régence d'Anne d'Autriche à la mort de Louis XIII (1643) Le rôle joué par Richelieu (1624-1642) et Mazarin

royale dans un contexte de forte opposition parlementaire ? Le discours intervient dans un contexte rempli par un fort particularisme qui nuit à la justice. C’est pour cette raison que Louis XV effectue un rappel de l’autorité royale sur les parlements, qui sont à ce moment-là un problème grandissant. Un particularisme qui nuit à la justice A) Des racines antérieures à Louis XV Il y existe à cette époque un malaise dans la noblesse de robe, en dehors des mesures fiscales de la

(cf CE Ville nouvelle est) -- contrôle réduit. B. L‘EXECUTION DE LA DECISION JURIDICTIONNELLE. 1. Efficacité limitée du recours pour excés de pouvoir. 2 Mécanismes classiques d’exécution de la décision du juge d l’excés de pouvoir. 3.Mécanismes modernes. 4.Mécanismes contemporains: le référé-liberté et le référé–suspension. (CE, Commune de Venelle; CE Saez) INTRODUCTION: Une action en justice est possible contre un acte administratif:

reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques

justifie par l’Etat. Selon Montaigne : Nos lois se maintiennent en crédit non parce que elles sont justes mais car elles sont des lois. Selon Hobbes, Machiavel, Hegel : Tout ce qui est étatique est juridique, tout ce qui est juridique est étatique. Donc la doctrine positiviste rejette toute métaphysique juridique, il n’y a pas de juridisme supérieur s'est à dire que le droit se réduit au droit positif qui s’impose non pas pour répondre à un idéal de justice, mais parce que c’est un fait de société