La Justice à Rome

tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 21 décembre 1977, par lequel le Tribunal administratif de Paris, statuant sur la requête du sieur X... Daniel tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 2 février 1976, par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit mis fin à l’arrêté d’expulsion pris à l’encontre de l’intéressé le 24 mai 1968, a sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de Justice des

très proche de Rome = les Romains vont occuper la Gaule §1 : Rome une cité conquérante Les celtes se sont installés au cours du 4ème siècle avant JC jusque dans le nord de l’Italie, pour désigner les territoires italiens occupés par les celtes disaient la « gaule cisalpine » qui est l’opposé de la « gaule transalpine » Gaule = territoire peuplé par les celtes L’expansion de la gaule a été forte depuis ses origines (Origine vaste et peu précise) Au 3ème siècle av JC, Rome est la puissance

événements. Le conflit opposant Rome et Albe dure depuis un certain temps (voir v. 61) sans autre précision et n’a produit jusqu’ici que de « légers combats » (v. 69). L’action plonge dans un passé plus ou moins lointain et, comme c’est souvent le cas dans une tragédie, ne débute pas avec la première scène. En revanche est soulignée à plusieurs reprises l’importance du jour qui commence : « Mais aujourd’hui qu’il faut que l’une ou l’autre tombe/Qu’Albe devienne esclave, ou que Rome succombe… » (v. 79-80)

extraordinaire Cette procédure a été introduite pour sanctionner de nouvelles figures que la pratique judiciaire antérieure avait ignoré jusque là. Là encore l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes du procès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus

Histoire des sources du droit 2015-2016 Ce cours est un cours d’histoire des sources du droit, bien que le professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1 Cours du Professeur Bouscau Histoire des sources du droit Bibliographie    Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité Jean Gaudemet – Les naissances du Droit Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz

Le fas Ce sont les règles dictées par Dieu prouvant le liens entre le droit et la religion. 2] les coutumes ou mos majorum Les coutumes c'est le droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3] Les lois, la loi des XII tables a) Les acteurs et le décor de la loi des XII tables Une élaboration houleuse S'oppose les patriciens aux plébéiens , les praticiens ont le monopole et la connaissance des lois, les plébéiens sont les petits propriétaires artisans et commerçant

Droit de l'Union européenne Droit communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation

droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène social issu d’une

Partie 1 : L'héritage romain Le régime politique et social a considérablement évolué, on assiste donc à une modification dans le droit. CHAPITRE 1 : Le contexte politique Rome à expérimenté 3 types de régime politique: La royauté, la république, l'empire Introduction : la royauté Fondé par Romulus en 709 av. JC. Au 6ème siècle av. JC, ce sont des étrusques (rois étranger) qui gouvernent en maitre absolu en s'appuyant sur le petit peuple. Il dirige seul et se maintient au pouvoir

ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires