La Justice émane Du Roi

Le roi Juan Carlos Ier[1],[2] (de son nom complet en espagnol : Juan Carlos Alfonso Víctor María de Borbón y Borbón-Dos Sicilias), né le 5 janvier 1938 à Rome (Italie), est l'actuel roi d'Espagne. Il est le fils de Juan de Borbón, comte de Barcelone, et de son épouse, María de las Mercedes de Borbón-Dos Sicilias. Descendant direct de Louis XIV de France, il a accédé au trône le 22 novembre 1975. Sommaire [masquer] 1 La désignation 2 Roi d'Espagne 2.1 Titulature complète 3 Distinctions

l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal de justice, il subit par conséquent cette « invasion » des barbares. Plutôt qu’une

est celui qui dit le droit qui peut être appliquer. Les institutions judiciaires sont des structures établit à des normes juridiques. Trois grandes questions qui se posent : * Qui doit rendre la justice ? Comment doit-on rendre la justice ? * Le droit qu’il faut appliquer pour rendre la justice ? * Qui a la charge de rendre la sentence ? Première partie : Les institutions judiciaires de l’antiquité. L’antiquité commence au moment de l’invention de l’écriture (4000 avant JC) et se termine

Droit qui s'applique à tous le monde. La mineure = le cas de l'espèce (pot de géranium qui tombe, un passant passe, le pot le blesse) => les faits du litige (le particuliers). Le pot de géranium est tombé. ESTER A DROIT = se présenter dvt la justice pr faire reconnaître son droit. A maxima = pr obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat.

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents

sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France, que ce soit avant la Révolution ou après ont été des capétiens. Grâce à cette permanence la France s’est peu à peu construite, autour de son roi, et l’Etat s’est forgé en tant qu’entité autonome et indépendante. Section I Le roi de France La consolidation du pouvoir royal s’exprime dans les nombreux écrits politiques ou littéraires qui foisonnent au XVIème siècle. Elle atteint son apogée au XVIIème, sous le règne de Louis XIV. Mais

(du latin URBS) de l’époque qui apporteront leur savoir faire L’apport essentiel de la cité est leur organisation politique est administrative Les différentes réformes qui ont été établie par Servius Tullius ( D’après la légende le nom de ce roi laisse à penser qu’il été étranger, il va devenir le gendre le Tarquin L’ancien par la grâce de l’épouse de ce dernier qui va faciliter son accès au trône, cette légende est rapporter par Tite Live qui raconte que Servius Tullius va crée de nouvelles

terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi: L'art 57 souligne que toute justice émane du roi. Le texte est daté de l'« An de grâce et de notre règne le XIXème » comme si la révolution et l'empire n'avaient jamais existé. Cette fiction juridique permet à Louis XVIII de déclarer qu'il gouverne depuis la mort de Louis XVII

l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir