La Justice émane Du Roi

Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept

l’indépensable myen d’accomplir sa mission » * Le territoire : espace délimité par des frontières sur lequel l’Etat exerce ses compétences. Il situe l’Etat dans l’espace par rapport à ses voisins, et délimite la sphère de ses compétences. En 1525 le roi François Ier ordonne a l’humaniste Oronce Fine de dresser la première «  carte gallicane ». * Support géographique de la souveaineté interne et externe. * Lorsque le territoire fait defaut , il n’y a plus de souveraineté donc plus d’Etat : etat

fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale qui va exercer le pouvoir de manière conjointe avec le roi. S'opère

souveraineté nationale. La souveraineté royale est la première à être mise en place mais son caractère absolu en relation avec les lois divines ; où c’étaient le roi, sacré par Dieu, qui était le propriétaire de la souveraineté, a été remise en cause au 18ème siècle par les Lumières cherchant à mettre fin à cet absolutisme et à prouver au roi qu’il n’est pas le seul souverain. C’est alors qu’entre en jeu, la souveraineté populaire, où le peuple est souverain, et la souveraineté nationale, où la nation

Royaume. L’absolutisme correspond au fait que l’autorité royale ne se partage pas, le Roi gouverne et décide seul. Louis XV, 3 mars 1756, lors de la séance de Flagellation « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. Tout l’ordre public émane de moi ». Les lois fondamentales du Royaume, sont la loi salique et l’inaliénabilité

| |il a bien des efforts à faire, bien des soins à prendre, pour ne point se tromper sur son devoir et n'y jamais manquer. Enfin, vivant au| |milieu des embûches, des haines, des dangers, et toujours en crainte, il sent au-dessus de sa tête le Roi véritable, qui ne tardera pas | |à lui demander compte de la moindre faute, et sera d'autant plus sévère pour lui qu'il aura exercé un pouvoir plus grand. | |   En vérité, si les princes se voyaient dans cette situation, ce qu'ils feraient

résistance à l'oppression. Article IIILe principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article IVLa liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la

usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer

franche rupture du peuple avec sa Monarchie. Durant les Temps-Modernes, les monarques accroissent leur autorité, ils concentrent de plus en plus les trois pouvoirs politique sans toutefois de déterminisme sous la dynastie des Bourbons. Louis XIV, Roi Soleil en est le symbole. On assiste à cette époque à un éveil des consciences des individus, travaillés par l'essor scientifique et philosophique. Le Christianisme se déchire, il redevient pluriel avec une multitude d'Églises. La société d'Ordres

rapporte soit juridiquement soit analogiquement au contentieux administratif, puisque les principes constituants le contentieux administratif, et qui sont derrière l’existence d’un juge administratif, ont été conçus pour séparer le domaine de la justice appliquant le droit privé de celle appliquant le droit public. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les tribunaux administratifs, une question s’est formée peu à peu : est-ce que l’article 8 parle de la compétence du juge administratif