La L2

  DROIT CIVIL                 Introduction au droit des obligations       Section 1: La notion d'obligation   Paragraphe 1: Définition   Au sens courant, le terme obligation signifie être obligé à quelque chose.   En droit, on ne peut parler d'obligation que lorsqu'elle est assortie d'une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter notre obligation, le droit peut contraindre à respecter notre obligation ou s'il peut sanctionner le manquement à cette

Chapitre 3 : Les classiques et le marché autorégulateur Introduction Les classiques sont des économistes qui tentent de répondre à plusieurs types de questions relatives au système économique, notamment s'intéresser à l'évolution des rentes, des salaires et des profits, des questions concernant l'accroissement économique (distribution des richesses). Ils sont relativement pessimistes sur l'avenir du système économique. Plusieurs d'entre eux font l'hypothèse que le système économique arrivera à

Droit commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial

Procédure pénale 03/02/2011 La procédure pénale permet la mise en application du droit pénal général. Le prévenu ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné, et il ne peut être condamné que s’il a été jugé. On peut définir la procédure pénale comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès pénal doit permettre de rendre possible la démonstration de l’innocence. Le procès pénal peut également permettre l’indemnisation de la victime. Le but premier

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

Droit des obligations Droit des obligations par mainguy Droit des obligation LGDI Revue des contrats Introduction Le droit des obligation : la première considération est que l'objet des doits des obligation sont les règles supplétive du code civil (règles écrite du temps du code civil s'appliquant aux obligations quand les parties nont pas rédiger de contrat). Mais les parties peuvent rédiger un contrat comme elle l'entende, le droit des obligation est marqué par la liberté (liberté

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

Droit des sociétés quelques chiffres (2013) 538100 créations d'E 158900 Sociétés et 379300 EI l'auto-entreprise réprésente 274900 des créations d'EI l'entreprise individuelle est en baisse de 3% les sociétés sont stables Répartition selon le statut juridique: créations en 2012: EI 71% Sociétés 29% dont : socéités unipersonnelles (eurl, sasu) 10,8% SARL (hors EURL) 13,7% SAS (hors SASU) 3,2% autres sociétés 1,3% Statut juridique des E immatriculées au greffe du TC de Paris:

Contenus détaillés C.S. Compétences dérivées Activités Supports Temps Evaluation Actes de langages 1.4. 2.1. 3.2. 4.1. 4.3. Demander/donner des informations pratiques sur les objets ; Situer les objets dans l’espace ; Situez les objets dans l’espace (1, 2, 4/25) ; Demandez/donnez des informations pratiques sur les objets ; Répondez aux questions ; Faites la différence entre les synonymes du mot « loger » (2/26) ; Donnez les antonymes des mots (1/26) ; Le manuel ; Le tableau blanc interactif

Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques 4) Les politiques externes La politique commerciale et la politique de change 4.1) La politique commerciale Il faut revenir sur le débat entre libre-échange et protectionnisme. a) Les éléments du débats qui est ancien Des évolutions certaines en faveur du LE avec les accords du GATT (OMC) i) Le protectionnisme. Selon les mercantilistes c’est une source de richesse et de préservation de la richesse. Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble