La L2

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit

Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale). Le problème c’est

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29

Macroéconomie Ouverte Introduction : Il y a différents types de relations entre les nations : * Relations commerciales : échanges de biens et services (échanges réels) * Relations financières : échanges de capitaux * Relations monétaires : échanges de monnaies D’après le document 1, on constate que le total des exportations manufacturées a augmenté de 50 fois par rapport à 1950 soit près de 6% par an. Sur le document 2, on constate que la croissance du commerce mondiale a augmenté

II) La relativité de la distinction A. Les critiques doctrinales Des auteurs, tout au long des XIX/XXème ont critiqué la distinction. Deux grandes théories : 1. Les théories personnalistes. Elles considèrent qu’on peut ramener le droit réel à un droit personnel. - Auteur : Plagnol. - Théorie : Pour lui, il n’y avait que des droits personnels. La distinction n’aurait pas de sens car il est inexact de dire qu’un droit réel est une relation entre une personne et une chose pour la simple

Arrêt 28 février 1996 une petite fille de 8 ans s'amuse sous une table en se relevant brusquement et en s'agitant autour de la table elle entre en collision avec le fils des amis chez qui elle et ses parents était invité. Le jeune homme mineur transportant une casserole d'eau brulante la fait basculer sur elle sans le vouloir. Le père de la jeune fille bruler assigne en première instance le jeune mineur et son assureur en responsabilité du fait personnel fondé sur la faute. La cour d'appel le 27

Chapitre 1. Le régime juridique des services publics. Section 1. Les principes applicables au service public. §1 : La continuité du service public. Le principe de continuité demande à ce que le SP fonctionne de manière régulière et ponctuelle : respecter les horaires d’ouverture fixés dans les textes qui permettent aux usagers d’avoir accéder au SP. Mais certains SP doivent fonctionner en permanence (police, hôpitaux, distribution d’eau et d’énergie). La continuité est un intérêt de l’usager

Introduction èSignification du terme « commerce » : Le commerce peut revêtir plusieurs définitions : En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens. Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain. En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large) Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les

DROIT CIVIL INTRODUCTION Que faut-il entendre par obligation? Notion de devoirs et de contrats. Cela fait parti du droit patrimonial. L'obligation fait parti du patrimoine de chaque personne juridique. On trouve les droits réels portant sur un bien, une chose comme la propriété et d'autres droits comme l'usufruit ou la servitude. 2ème catégories de biens: les obligations , c'est à dire les droits de créances ou les droits personnels. L'obligation appelé droits de créance va figurer