La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

Le principe = le consensualisme c-a- que l’échange des consentements suffit à former le contrat : aucune forme particulière n’est requise, en tt cas pas 1 plus qu’1 autre Par exception, 1 loi particulière peut exiger que les consentements soient extériorisés selon 1 forme déterminée : ( par ex : par le rédaction d’1 écrit ( Cette règle est issue de la liberté contractuelle qui postule que les contractants échangent leur consentement de la manière qui leur plait Par ailleurs le respect de

faire, ou à ne pas faire  qqch » • Art. 1126 C.civ : « tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner, à faire ou à ne pas faire » • Rq : l’effet translatif dans notre système juridique dépend du seul fait des consentements • Obligation de donner = le débiteur s’engage à transférer au créancier un droit de propriété ou autre droit réel sur une chose lui appartenant (à titre gratuit ou à titre onéreux). • Obligation de faire = le débiteur est obligé d’accomplir

ont pu faire des prévisions contractuelles).Au contraire le contraire est aléatoire lorsque l'une des prestations dépend d'un événement incertain (ex: le viager).C'est les contrats d'assurance. Les contrats aléatoires ne sont jamais annulables par lésion. Paragraphe III : Les contrats à titre gratuit ou à titre onéreux Art 1105 à 1106. Selon l'art 1105 du code civil; le contrat à titre gratuit est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un avantage totalement gratuit (ex: l'auto-stop

machine (payement). Cette influence du machinisme devient considérable ac l’essor de l’informatique (contrat virtuelle, pb ac la preuve du consentement, conservation de l’acte, payement, ...). Du coup le CV s’enrichie de règle relative au contrat électronique qui viennent marquer l’évolution des règles de formation du contrat et de l’expression du consentement. Il y a une déshumanisation de la formation du contrat. ® L’individuel et le collectif : Tout au long du 19ème siècle c’est l’individu qui

été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. » Introduction : Dans un arrêt en date du 30 mai 2000, la 1ère chambre civile de la cour de cassation a admis l’idée de la violence économique comme vice de consentement. Selon la cour, « la contrainte économique se rattache à la violence ». Cependant, dans cet arrêt du 3 avril 2002, la 1ère chambre civile de la cour de cassation va procéder à un revirement de jurisprudence. Une salariée de la société d’édition

contraire   que   la   volonté   suffit   a   faire   naître   ce`e   obligaGon.   Il   suffit   pour   que   l'obligaGon   naisse   que   les   volontés   individuelles   se   rencontrent,  que  les  consentements  soient  échangés.  C 'est  donc  le  consensualisme. -­‐                     La   force   obligatoire   du   contrat.   Elle   est   énoncée   par   l’arGcle   1134   du   code   Civil

importants. La vente est un contrat consensuel, c'est-à-dire qui se forme par l’échange des consentements. Alors qu’avant, elle se présentait vraisemblablement par un contrat réel (Qui se concrétise par la remise d’une chose). Aujourd’hui, c’est toujours un contrat consensuel. A Rome, la remise de la chose opérait l’effet translatif de propriété, c'est-à-dire qu’il y avait un décalage entre le consentement et le transfert de propriété. Cette conception là va perdurer jusqu’au Code Civil. Le Code

non-responsabilité. Elles sont acceptables si non abusives. COMMETTANT Celui qui détient un pouvoir d'autorité sur autrui Exemple - l'employeur est le commettant de ses salariés. CONSENTEMENT Essentiel dans un contrat. Le consentement traduit l'accord de volonté. La forme que prend ce consentement est secondaire, dans la mesure où il n'y a pas d'équivoque (lettre, geste, annonce, accord tacite (sous-entendu mais non discutable), ...) On distingue : - l'offre (ou pollicitation) :

contrat est conclu par le seul échange des consentements) s’oppose au caractère réel (où en plus de l’échange des consentements, la remise effective de la chose est nécessaire à la conclusion du contrat) ou formel, solennel (où en plus de l’échange des consentements, le respect d’une formalité est nécessaire à la conclusion du contrat. Selon le droit commun des contrats, la vente est un contrat consensuel : il est conclu dès l’échange des consentements. Cet échange des volontés doit se faire sur

SOMMAIRE Introduction 3 I/ le contrat 3 a) Définition 3 b) Classification des contrats 3 II/ Les conditions de validités 4 a) Le consentement 4 b) Capacité juridique 4 c) Objet et Cause 5 Conclusion 5 Introduction Dans la vie de tous les jours les individus, sans forcément s’en rendre compte, passe des accords entre eux. En effet les contrats sont présents dans tous nos faits et gestes. Du plus simple accord qui vise à acheter