La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

------------------------------------------------- Consentement en droit civil français En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti. Le contrat, comme principale

à l'autre. Individuel, n'engage que les parties qui ont donné leur consentements ou collectif, s'applique à d'autres personnes. Instantané, exécution des obligations en une seule fois ou successif, étalé dans le temps. Nommé, la loi lui a donné un nom ou innomé, pas prévu par la loi II/ La formation des contrats Pour être valablement formé un contrat doit respecter quatre conditions de validité. • • • • Le consentement des partie doit être exempt de vices : erreur (croyance fausse d'un

réunis. Il faut     Des consentements Une rencontre de consentements Des consentements intègres Un accord conforme au droit A défaut le contrat ne sera pas juridiquement formé. La sanction de l’inobservation des conditions de la formation d’un contrat sera la nullité. Titre Préliminaire : Le consentement La première condition est technique et propre aux contrats. La première vraie condition est donc la capacité, ensuite viens le consentement. Le consentement peut en effet s’entendre soit

cession de la clientèle. • De même la vente se distingue de la cession de contrôle qui ne procure qu’indirectement le contrôle juridique du fonds. § 1 Les conditions de fond • Conditions de droit commun : • Art. 1108 c. civ. : capacité ; consentement exempt de vice, objet et cause du contrat licites. • Art. 1583 : pour opérer le transfert de propriété par la vente, il faut un accord entre les parties sur la chose et sur le prix. • Conditions dérogatoires : • Les contestations relatives à la vente

mariage est d’invoquer la caducité ou divorce pour faute si une modification de sexe a lieu en cours de mariage. 2) Les conditions psychologiques: le consentement Le consentement doit exister. a) L’existence d’un consentement Article 146 du Code civil: il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y point d’intention de se marier. Le consentement se matérialise par un «  oui » mais ce n’est pas suffisant. Les mariages naturalisants, mariage blanc: L’arrêt Appietto 30 novembre 1963. deux époux

information, sécurité etc.) Il y a aussi la judiciarisation du droit des contrats: On donne au juge le pouvoir de surveiller le contrat en fonction des notions qu’on appelle les standards généraux: - l’abus - bonne foi - équilibre du contrat - lésion - loyauté. Ces évolutions devraient nous faire aboutir à un droit des contrats + juste. Mais en réalité, le droit devient + compliqué, + difficile d’accès, moins transparent. Le droit risque aussi de devenir imprévisible. Il reste cependant

jeu…). Trouver une obligation naturelle dans une obligation civile imparfaite (théorie objective) 2 hypothèses :  Obligation civile dégénérée (ex : action en réparation prescrite)  obligation civile avortée (quand il y a un vice à l’origine du contrat)  La jurisprudence fait appel à ces 2 théories pour découvrir des obligations naturelles. Régime : 2 aspects : On ne peut contraindre le débiteur d’une obligation naturelle à s’exécuter = irrecevabilité des

est parfaite entre les partis dès qu’il y a consentement des contractants… », Exemple : le mandat, c’est un accord de volonté En ce qui concerne les contrats non consensuels, ce sont des contrats dont la formation exige en plus l’accomplissement d’une formalité Lorsque le contrat exige un écrit, je suis devant un contrat solennel, il peut être également réel, exemple : le gage, le dépôt, voir article 787 du D.O.C  « le dépôt est parfait par le consentement des partis et par la tradition de la chose »

non-respect de ceux ci. 3 Les conditions de validité du contrat Pour être valable, un contrat doit avoir certaines qualités : ▪ Consentement non vicié par erreur, dol ou violence ; ▪ Contrat émane de personnes capables ; ▪ Contrat a un objet et une cause ; ▪ Il ne heurte pas l’ordre public et les bonnes mœurs. Qualités du consentement 1 L’erreur La partie qui se trompe sur l’objet du contrat peut demander l’annulation si elle apporte certaines preuves : ▪

spéciales notamment par rapport à la lésion (hypothèse de déséquilibre du contrat), dans ce type de contrat, on ne saurait invoquer la lésion pour remettre en cause le contrat, les parties ont accepté l’idée qu’il y aurait déséquilibre, l’aléa chasse la lésion. B. Classifications qui ne figurent pas dans le Code civil. 1. Distinction entre contrats consensuels, solennels et réels. Le contrat consensuel se forme par le seul échange des consentements quel que soit leur mode d’expression