La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d’engagement Article 1108 : les parties au contrat doivent être capables, elles doivent manifester leurs consentement, le contrat doit avoir un objet qui existe et valable, et doit avoir une cause licite. Article 1109 : il n’y a pas de consentement valable s’il a été donné à la suite d’une erreur, d’un dol ou d’une violence. Article 1110 : Erreur Article 1110 alinéa 2 : l’erreur sur la personne n’est pas une cause de

-Contrat d’adhésion : Contrat caractérisé par l’absence de discussion préalable à la rédaction du contrat. Le contrat d’adhésion est rédigé d’une manière unilatéral pour les stipulant. La partie la plus forte économiquement impose ses conditions. Le consentement de l’autre partie consiste en une adhésion pure et simple au contrat proposé. d) La distinction contrat simple/ Contrat conjonctif : Dans le contrat simple, chacune des parties est constituée d’une seule personne alors que dans le contrat

On peut penser par exemple aux formalités qui ont été rendues obligatoires, notamment l'exigence d’un écrit qui très souvent à pour but de protéger le contactant le plus faible. Ils sont valablement formés dès que les partis ont échangé leur consentement sans quʼaucune formalité soit requise. Contrats solennels : Ce sont ceux pour lesquels la loi exige la rédaction dʼun écrit. Contrats réels : Ce sont les existent que lorsquʼil y a remise dʼune chose. Contrat gré à gré : Ils font suite

régime propre au droit du travail par exemple. D'autres contrats contenus dans le droit civil répondent à un droit spécifique aussi, les contrats spéciaux. La théorie générale, c'est l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Le consentement par exemple, est requis dans tous les contrats. Les sources du droit des contrats : En 1804, la source était la loi. On en trouve dans le code civil, code des commerces, code de la consommation, code de la propriété intellectuelle... et dans

DROIT DES CONTRATS Contrat = acte juridique voulu par 1 pers qui crée 1 obligation envers 1 autre pers qui l’accepte = échange de consentement Acte contractuel : par opposition à l’acte délictuel (acte juridique voulu par 1 pers qui a pour effet de créer 1 obligation envers 1 autre personne sans toutefois qu’une rencontre de volonté ait eu lieu) Ex: croche pied à qqun, elle tombe et se casse un bras 3 catégories d’obligation : donner (transférer la propriété d’une chose) faire

fait justificatif. Le fait évité doit être plus grave, que celui causé. 4 Le consentement de la victime. Pas de problème s’il s’agit de dommage matériel. Plus délicat s’il s’agit d’atteinte à l’intégrité physique. Principe d’indisponibilité du corps humain. S’il y a atteinte à l’intégration physique, la responsabilité est de l’auteur de l’œuvre. Mise à part pour les chirurgiens, pour la nécessité. Le consentement de la victime n’est pas un justificatif lors de l’intégrité physique. 5 L’exercice

l'obligation de constituer ou de transférer un droit réel à titre gratuit ou onéreux. En droit Français on considère cette obligation comme exceptionnelle car le code civil a crée le principe de transfert de propriété par le seule échange des consentements (solo consensu). Il suffit que les parties soient d'accord sur les parties essentielles du contrat pour que le transfert s'opère. Par ce principe, il ne peut pas exister d'obligation de donner, c'est un effet automatique du contrat. Il ne peut

*L'article 2 du D.O.C exige pour la formation d’un contrat les conditions suivantes : un consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain pouvant former objet d'obligation et une cause licite de s'obliger *NB : pour plus de précisions, on va mentionner pour chaque condition les textes du DBO qui lui sont relatives 2-1- Le Consentement de la partie qui s’oblige Le consentement est un des éléments essentiels de tout contrat. Il doit résulter d'un comportement non

-Contrat d’adhésion : Contrat caractérisé par l’absence de discussion préalable à la rédaction du contrat. Le contrat d’adhésion est rédigé d’une manière unilatéral pour les stipulant. La partie la plus forte économiquement impose ses conditions. Le consentement de l’autre partie consiste en une adhésion pure et simple au contrat proposé. d) La distinction contrat simple/ Contrat conjonctif : Dans le contrat simple, chacune des parties est constituée d’une seule personne alors que dans le contrat

|Contrat solennel |Contrat réel |Contrat de gré à gré |Contrat d’adhésion | |L’échange des |La validité du contrat est|La validité du contrat est|Les termes du contrat sont|L’une des parties, | |consentements suffit à |soumise à une formalité, |soumise à la remise d’une |librement discutés par les|économiquement plus forte,| |former le contrat. |souvent un écrit et |chose. |parties. Ex. le contrat de|impose ses conditions