La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

droit romain jusqu'au Code Civil : Le droit romain à élaboré très tôt une théorie des contrats, à l'heure actuelle, on distingue encore les contrats consensuels, des contrats solennels (ou réel). - Contrat consensuel : il est formé d'échange de consentement. - Contrat solennel : c'est un contrat qui nécessite pour sa validité un écrit et un contrat réel, il nécessite pour sa validité la remise d'une chose. En revanche, il n'y avait pas dans le droit romain l'équivalent de l'article 1382 (principe

distinction 4 3 La formation du contrat de vente 4 3.1 Les partis au contrat 5 3.1.1 Le vendeur 5 3.1.1.1 La capacité et le pouvoir de vendre 5 3.1.1.2 Les restrictions à la liberté de vendre 6 3.1.2 L’acheteur 7 3.2 Le consentement au contrat 7 3.2.1 Les modalités susceptibles d’affecter la vente 8 3.2.1.1 Les modalités introduites par les partis 8 3.2.1.1.1 La vente sous condition 8 3.2.1.1.2 La faculté de remise ou de restitution 8 3

connaissent le prix et ont déterminé le bien vendu. n L’intérêt de la distinction contrat aléatoire et contrat commutatif résulte dans le fait que le contrat aléatoire ne peut être contesté par l’action en rescision pour lésion c'est-à-dire la nullité qui aurait pour fondement le déséquilibre existant entre les prestations respectives des parties. 4 – Selon que l’exécution est immédiate ou échelonnée dans le temps : Contrat instantané - Contrat successif ou à exécution

Mais chacune des deux parties subit la même intensité aléatoire. Dans les contrats commutatifs, on fait attention à l’équilibre des prestations, via des mécanismes de contrôle qui n’ont pas lieu en matière de contrats aléatoire. L’aléa chasse la lésion. La variabilité évacue la question des déséquilibres des prestations. C) L’opposition contrat à titre gratuit/contrat à titre onéreux. 1105 et 1106 Code civil. Contrat à titre gratuit, c’est celui dans lequel une des parties ne tire aucun avantage

l’échange des consentements. Donc dans l’hypothèse du contrat de vente, dès que la volonté de transfert de propriété est venu, l’acheteur devient automatique propriétaire et il devient inutile que le vendeur soit tenu au transfert de propriété (donc plus d’obligation de donner la propriété mais juste la chose elle-même). Donc le code civil s’est trompé dans ses termes. Dans de très nombreux contrats de vente le transfert de propriété ne se fait pas dès l’échange de consentement à cause de la clause

cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B) Madame Yvette n’aurait jamais cautionné ce prêt si son petit-fils ne l’avait pas menacé de mettre le feu à sa résidence. Madame Yvette peut donc demander annulation du prêt en vertu de l’article 1402 et1407 C.c.Q. pour cause de crainte d'un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à sa personne ou à ses biens. C) En vertu de l’article 1400 C.c.Q., l’erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement

§2. Qualification des contrats en fonction de leur mode de formation Il y a deux séries de distinctions. Contrats consensuel, réels et contrat solennels Les contrats consensuels sont les contrats qui se forment par le seul échange des consentements autrement dit ce sont des contrats répondant au principe du consensualisme. En droit français, au nom de la liberté contractuel, le principe est le consensualisme. En revanche, le contrat solennel exige le respect de certaines formes pour être

principe : la force obligatoire du contrat  L 1134 du code civil : ⇨ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (le contrat c’est la loi des parties ⇨ Elles ne peuvent êtres révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. ( ce que le constement a fait suel le consenteent peut le défaire ⇨ Elles doivent être exécutées de bonne foi. Contrat contient : • Dispositions impératives : aucune possibilité

public et aux bonnes mœurs, posant ainsi une limite à la liberté contractuelle.   De la même sorte, la protection du plus faible à l'encontre du plus fort explique les règles de formation du contrat qui protège le consentement des partis. Exemple: Sont sanctionné les vices de consentement, justifiant les règles du droit de la consommation, etc.   Aujourd'hui, l'idée d'une loyauté contractuelle semble innerver le droit contractuel. Mais au delà du droit des contrat, le respect de la morale impose

les quatre conditions de formation du contrat : le consentement des parties, la capacité à contracter, un objet certain et licite et enfin une cause licite dans l’obligation. On considère souvent le consentement comme la première et la plus évidente des conditions de validité d’un contrat. Le consentement est définit comme l’adhésion (acceptation) d’une partie à la proposition (offre) faite par l’autre, le policitant. L’échange des consentements entraine l’accord de volonté qui lie les parties au