La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

passif : le silence Les contrats entre absents a) Les intérêts de la détermination de la date et du lieu de formation du contrat entre absents b) Les solutions 2 – L’acceptation ■ ■ 39 39 39 39 39 40 40 41 Chapitre 5 – Les vices du consentement 1 – L’erreur 43 43 43 43 44 44 44 45 45 ■ ■ ■ Les différents types d’erreurs a) Les erreurs prises en considération b) Les erreurs indifférentes L’annulation pour erreur a) Les caractères de l’erreur cause de nullité b) La preuve de

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux Section 1 : La formation du contrat de vente Elle obéit au droit commun des contrat c’est-à-dire aux 4 cdts de l’art 1108 civ : * Le consentement de la partie qui s’oblige * Sa capacité de contacter * Un objet certain qui forme la matière de l’engagement * Une cause licite dans l’obligation Cependant, en plus du droit commun des contrat, le contrat de vente obéit à des spécificités dues notamment

d’existence. Section 1 : Les conditions de formation du contrat. Article 1108 du code civil qui pose les conditions de validité du contrat. Cet article pose 4 conditions : Il faut le consentement des parties La capacité Objet Cause I) Le consentement Tout contrat se forme par le consentement des parties. Le consentement est l’accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation. Le contrat est formé dès lors qu’une offre est émise et que cette dernière est acceptée. C’est ce que l’on appelle

inexactitudes contenues dans la description des lots dans la promesse de vente et l’acte de vente et que donc Mme X avait eu une mauvaise représentation de la réalité sur le fondement de l’article 1110 et qu’il y avait ainsi bien eu erreur qui a vicié son consentement. La Cour d’appel a donc prononcé la nullité de la vente. La SCI va se pourvoir en Cour de cassation. La question qui se posait ici était la suivante : l’erreur du vendeur sur l’objet de la vente peut-elle entraîner l’annulation de la vente étant

abusive, les vents à distance) II- La formation des contrats 1- Les conditions de formation des contrats Ces conditions son prévu par l’article 1108 du code civil 4 conditions cumulative : 1. La capacité juridique 2. Echange de consentement 3. Le contrat doit avoir un objet certain et licite 4. Le contrat doit avoir une cause licite S’il manque une de ces conditions le contrat est annulé SECTION 1 – LA CAPACITE JURIDIQUE La capacité est l’aptitude d’une personne à acquérir

rescision pour lésion Le prix est lésionnaire lorsqu’il ne correspond pas à la valeur de la chose. La lésion est prise en considération par le législateur qu’a titre exceptionnel et que dans des cas particuliers (vente d’immeubles, vente d’engrais, de produits agricoles et de pêche). En matière immobilière la lésion n’est prise en considération qu’à une double condition (article 1674 du code civil) : La lésion doit avoir été subit par le vendeur et non pas par l’acheteur La lésion doit être importante

vente est déposé auprès d’une instance dûment habilitée à conserver les dépôts (article 81 du code de commerce) conditions de formation du contrat  Le consentement L’accord des deux parties contractantes doit être conscient et libre, il ne doit pas être vicié par l’un des vice de consentement, à savoir : l’erreur, le dol, la violence ou la lésion.  La capacité L’acheteur du fonds de commerce doit avoir la capacité commerciale. S’il vient que le vendeur soit un mineur, il doit disposer de l’autorisation

res inter alios acta... » : effets relatif du contrat : le contrat est la loi des parties uniquement. Article 1134 Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Article 1165 Le contrat est la loi des parties uniquement. « Les convention n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au

survenance de litiges qui pourraient engager la responsabilité de la banque peut s’avérer considérable. Ainsi, pour que le contrat bancaire soit valable, il doit être exempt de tous vices de consentement. Ces vices sont l’erreur, la violence, le dol voire la lésion. Le contrat entaché de vices de consentement peut être résilié. Les clauses essentielles du contrat bancaire portant sur la désignation des parties au contrat, le montant du crédit, la durée, les règles et conditions de fonctionnement

C’est un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques créant des droits et des obligations. Le contrat est l’espèce particulière de convention qui fait naître des obligations du consentement des parties qui doit être libre et éclairé, c’est-à-dire non vicié (exempt de vices de consentement). L’autonomie de la volonté est l’élément fondateur du droit des contrats et cela implique plusieurs conséquences : * Les cocontractants décide librement du contenu de leur contrat, c’est le