La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

concordante des deux parties, mais il ne fait peser d’obligations juridiques que sur l’emprunteur (qui doit rembourser la somme d’argent empruntée). Cette distinction est importante en ce qu’elle permet de déterminer les règles de preuve applicables (le consentement, le formalisme). ° Contrat à titre onéreux – contrat à titre gratuit Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chaque partie à faire ou à donner quelque chose. - contrat à titre gratuit Au contraire, le contrat à titre gratuit ou

une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieur autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC). Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées. Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises Les effest juridiques pourret être de 3 ordres: Faire Ne pas faire Donner Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat

civil prévoit : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation ». Le consentement des parties : principe du libre échange du consentement Le contrat est avant tout un échange de consentement, Cet échange de consentement doit être libre. Chacun doit être à même de décider s'il souhaite ou non contracter. Chacun

validité d’un contrat: le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Si l’une de ces conditions fait défaut, la nullité du contrat est encourue. Le consentement Le consentement est le fait de donner son accord. Le consentement de la partie qui s’oblige doit être libre et éclairé. Dans le cas contraire, il y a vice du consentement. Ces vices sont l'erreur, le dol ou la violence. Il faut distinguer le vice du consentement (il y a eu rencontre des volonté ; le consentement a été donné mais il a

partie 2 la constitution de la société la constitution d'une société commerciale obéit à des conditions de fond ainsi que de formes. Les conditions de fonds un certain nombre d'entraides s'appliquent à tous les types de contrats, il s'agit du consentement de la capacité de l'objet de la cause néanmoins , la société commerciale est un contrat particulier qui nécessite pour sa validité le respect de certaines conditions qui lui sont propres à savoir un nombre minimum d'associés sauf dans le ca de

parties d’après un événement incertain. On ne sait pas si le contrat sera juste et donc on accepte le fait qu’il sera peut être injuste. Dans certain domaine (banque) possible d’organiser un contrôle du juge = rescision pour lésion (déséquilibre flagrant). L’aléa chasse la lésion. 3. Les contrats à titre onéreux et les contrats de bienfaisance (1105 du code civil) * Le contrat à titre onéreux est celui qui assujetti chacune des parties à donner ou faire quelque chose. CATALA : celui qui

personne âgée vend son appartement et l’acheteur l’achète, il y a cependant une clause prévoyant que l’acheteur payera tel prix jusqu’à que le vendeur décède. Dans certaines ventes le vendeur peut invoquer la lésion alors qu’il n’y a pas de lésion dans les contrats aléatoire : aléa chasse la lésion. La durée d’exécution (différent de la durée du contrat) selon ce critère il faut distinguer le contrat instantané du contrat à exécution successive, l’exécution se prolonge sur un temps exemple : le contrat

place au moyen d’action en rescision pour lésion, réduction pour excès et des actions en nullité. Art. 435 C. Civil La lésion est issue d’un déséquilibre dans le cadre d’un contrat entre 2 prestations. Par conséquent, l’un des contractants subit un préjudice (préjudice pécuniaire). En principe la lésion n'est pas un vice du contrat. Il ne peut annuler ou anéantir un contrat. En revanche, il existe des exceptions concernant la ventre d'un immeuble. La lésion permet de remettre en cause un contrat conclu

des deux parties, mais il ne fait peser d’obligations juridiques que sur l’emprunteur (qui doit rembourser la somme d’argent empruntée). Cette distinction est importante en ce qu’elle permet de déterminer les règles de preuve applicables (le consentement, le formalisme). ° Contrat à titre onéreux – contrat à titre gratuit Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chaque partie à faire ou à donner quelque chose. - contrat à titre gratuit Au contraire, le contrat à titre gratuit

→ Cette distinction entre contrat négocié et contrat d'adhésion a été opérée par Saleilles en 1901 dans le but de protéger un contractant plus faible qu'un autre. Les correctifs jurisprudentiels , les juges ont utilisé la théorie du vice de consentement, ils vérifient la connaissance effective des closes essentielles du contrat. En se fondant sur les articles 1156 et les suivants qui gouvernent l'interprétation des contrats , les juges interprètent souvent les contrats dans un sens favorable