La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

majeure). Que la distinction entre les obligations de moyens et de résultats ne présente pas de difficulté en ce qui concerne tout d’abord les obligations de données en effet celle-ci s’opère en principe instantanément par le seul échange des consentements. EX : transférer un droit réel. Il en est de même dans les obligations de ne pas faire consistant dans l’interdiction d’un fait précis. En revanche, concernant les obligations de faire la distinction pose problème, en effet la répartition des

la garantie édilitienne, qui vient du droit romain. Sur les marchés romains veillait un magistrat, l’édile. Lorsque le vice était caché, l’acheteur avait la possibilité de s’adresser à ce magistrat pour obtenir la résolution de la vente ou l’indemnisation. - la rescision pour lésion : pour protéger les faibles contre les forts, l’empereur Dioclétien avait admis, en cas de lésion importante, la faculté pour le vendeur d’immeuble de solliciter le versement d’un prix supplémentaire. L’ancien droit

que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. » Les demandeurs au pourvoi expliquent de plus que le fait que Mme Y… ait entrepris des travaux de rénovation comprenant un désamiantage deux ans après la vente ne signifiait pas que son consentement ait été vicié au moment de la conclusion du contrat de vente. En effet, aucune obligation d’information ne pesait sur les vendeurs et il n’était pas expressément stipulé dans ce contrat que les acheteurs souhaitaient acquérir un pavillon exempt

existence ou dans son étendue d'un événement incertain. (contrat de jeu, d'assurance) Cette opposition est nécessaire pour étudier la validité des contrats par leurs objets. Notion de lésion : l'un fait une bonne affaire pas l'autre, très rarement pris en compte. Le contrat aléatoire exclu la notion de lésion. Classification selon les modalités des obligations créées Il y a ici une prise en compte de l'insertion du contrat dans le temps Le contrat à exécution instantanée est celui qui

L’intérêt de la qualification n’est pas mince parce que certaines règles du contrat de vente ne s’appliquent pas à l’échange : toutes les règles liées aux prix en sont l’exemple (obligation de détermination du prix, possibilité de rescision pour lésion, droit de préemption etc.). Toutefois en dehors de ces quelques cas, le code civil prévoit que dans le silence des textes, il faut appliquer à l’échange les règles de la vente. II) Distinction de contrat d’entreprise et contrat de vente :

M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II-

F.2.d. D'après la durée F.2.e. D'après le mode de formation CD2 La formation du contrat A. La notion du contrat B. Le fondement du contrat C. Les conditions de formation du contrat : l'existence du consentement C.1. Le consentement C.2. L'existence du consentement C.3. Le mécanisme de l'offre et de l'acceptation C.3.a. L'offre ou pollicitation C.3.b. Les éléments déterminants : C.3.c. Caractère de l'offre C.3.d. La révocation de l'offre C.3.e. Caducité de l'offre

3e chambre civile, 13 mars 2007 : Pas de réalisation forcée de la vente. On a ici un fort consensus doctrinal avec une critique quasi unanime de la solution. Plusieurs arguments : ⁃ Il faut respecter le principe du consensualisme : si le consentement du promettant est donné au moment de la promesse et celui du bénéficiaire au moment de la levée, XXXXXX. ⁃ La force obligatoire : la promesse est un contrat, on ne voit donc pas pourquoi elle pourrait être révoquée unilatéralement, sauf si la

aléatoire : acquisition d’un billet de loterie (contrat de jeu) ; le contrat d’assurance ; le contrat de vente avec paiements sous forme de rente viagères. Lorsque le contrat est aléatoire, il est impossible d’invoquer la lésion en vue de le faire annuler. On dit « l’aléa chasse la lésion ». 4- Les contrats nommés et les contrats innomés Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, [qui sont l'objet du

de la distinction est lié au fait que le prix est fixé sans que l’on sache s’il correspondra ou non à la contrepartie. L’absence d’équilibre lié à la nature même du contrat aléatoire fait que les contrats aléatoires ne peuvent être rescindés pour lésion. Paragraphe 2 : Les classifications nouvelles La pratique contractuelle identifie d’autres familles de contrat. On oppose ainsi les contrats nommés aux contrats innomés, les contrats consensuels aux contrats réels et solennels, les contrats à exécution