La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

est un ct dc sa validité implique le respect et les conditions inhérentes à ts ct : capacité, consentement, objet, cause… C’est un ct particulier qui se manifeste au niveau du consentement, de la chose, du px… §1- Le particularisme tenant au consentement La vente n’est pas tjrs cclu instantanément, elle peut s’inscrire ds la durée : même le C-civ évoque la situation ou l’échange de consentement n’est pas instantané. Par ex, pr la vente à l’essai, le ct n’est pas cclu avant l’essai mais

conditions de fond et de forme/nullité d’un contrat 2Execution d’un contrat : Force obligatoire-effet relatif/La responsabilité contractuelle Les conditions de validité du contrat Le consentement : libre, éclairé et non vicié. Dans le cas contraire, il y a vice du consentement : l’erreur, le dol, la violence la lésion. La capacité : capacité juridique (titulaire de certains droits et en capacité de les exercer). L’objet : chose ou prestation sur laquelle porte le contrat. Doit exister, être licite

la classification du CC (art 1101). L’obli° de donner est celle de transferer la propté, l’existence de cette obligat° de donner est aujourd’hui remise en cause. Pquoi ? parce qu’en dt francais le transfert de propté opere des l’echange de s consentements. Lorsqu’un vendeur et un acheteur se mettent d’accord pour une vente(automatiquement s’opere le transfert de propté. Des que l’acheteur accepte (le transfert de propté a lieu immediatement. Des que le contrat né l’obl° de transferer la propté est

condition que ces risques soient déterminés, lors de la conclusion du contrat). Contrairement au contrat commutatif, le contrat aléatoire échappe en partie à la législation protectrice du consommateur et ne peut être annulé pour cause de lésion ( « l’aléa chasse la lésion » ). D’APRES LA QUALITE DES CONTRACTANTS Les contrats civils et les contrats commerciaux Alors que le contrat civil est celui qui est régi par le code civil et qui est conclu entre non commerçant

fond nécessaires à la validité de l'acte juridique sont le consentement, la capacité, l'objet et la cause. Enoncée art 1108 du Cc 1°) Un consentement Le consentement demeure l'élément essentiel, à partir du moment où l'acte juridique naît de la manifestation de volonté. Il faut donc que la volonté s'exprime à travers le consentement. Ce consentement doit exister (condition de formation), mais aussi être libre, être exempt de tout vice (condition de validité). Il ne doit pas être entaché d'erreur

consensualisme, signifiant que la seule rencontre des volontés suffit. La liberté de la forme signifie que la modalité de la forme de consentement est libre, ce qui ne signifie pas l’absence de forme. Toute forme est admise. Donc par principe les conventions sont consensuelles. Exemple : la vente et le bail.! A ce principe, trois exceptions :! ! Contrat réel: le seul consentement, la seule rencontre des volontés pour sa conclusion ne suffit pas. Il se conclue qu’avec la remise de la chose et auquel la seule

être un contrat autonome ou une clause d’un autre contrat (clause de préférence ou de préemption). §2 : Effets A)Effet à l’égard du promettant A la différence de la promesse de contrat, le promettant à un pacte de préférence ne donne pas son consentement définitif au contrat envisagé ; il ne s’engage pas à vendre au bénéficiaire, mais à discuter avec lui si un jour il veut vendre. Souvent il n’y a ni prix précis ou général, ni les délais, qui ne sont pas des éléments de validité au pacte de préférence

données de la science médicale pour le guérir. Là la responsabilité médicale pourra être engagée. Certaines obligations en fonction de l’évolution du droit, et la jurisprudence, passent parfois de l'obligation de moyen à l'obligation de résultat et vice et versa. En matière médicale, en principe c’est une obligation de moyen. La jurisprudence postérieure à l’arrêt MERCIER a quelque peu évolué puisqu’elle a admis que le médecin peut dans certains cas être tenu d’une obligation de résultat. Exemple

cid=97173&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1] De façon traditionnelle, la violence peut être physique ou morale. On a pu se demander si le cocontractant qui se trouve dans une situation de contrainte ou de dépendance économique pouvait invoquer la nullité du contrat en se fondant sur le vice de violence. La violence économique peut-elle être admise au même titre que la violence physique ou morale ? La Cour de cassation y a apporté un début de réponse. Les conditions de la violence La violence peut être physique. Elle peut être morale

Première sous partie : la formation des obligations. Le mode de formation des obligations dépend de la nature du système juridique dans lequel elles sont crées et dans lequel elle doivent recevoir l’exécution. TITRE1 :LE CONSENTEMENT Le consentement est l’accord des parties contractantes sur tous les points du contrat : WORUM VEL PLUNIUM IN IDEM PLACITIUM CONSENSUS. Il s’agit de la première condition de formation valable d’une obligation tel que le D.O.C en dispose dans l’art 19