La Lesion Est Elle Un Vice Du Consentement

« L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». La cause de l'obligation est donc une des quatre notions centrales en droit des contrats français selon son article 1108 avec l'objet, le consentement et la capacité de contracter. Elle est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. Cependant, l'absence de cause est sanctionnée par la nullité relative à la charge de celui qui

contenir des causes abusives. Le CONSENTEMENT est l’élément ESSENTIEL, le formalisme (écrit) doit resté exept°. Limite: dans certains cas le formalisme peut être requis cf CDD. III- La format° des contrats. A- Les condit° de validité des contrats. Cf: art 1108 du CC qui énonce 4 condit°: 1- Le consentement doit exister et être exempt de vice: a- les parties doivent échanger leur consentement Les parties doivent échanger leur consentement: la rencontre entre les volontés passe

formation irrégulière d'un contrat entre des parties. Un contrat conclu entre deux parties peut être remis en cause par l'une d'entre elles ou un tiers qui dispose d'un intérêt dans ce contrat. Lorsqu'il a été irrégulièrement conclu, lorsqu'il résulte d'un vice alors il encourt la nullité. Cette nullité doit être prononcé par un juge. L'effet donc majeur de cette nullité est sans doute l'effet rétroactif de la nullité. Nous pouvons traduire cela en un addage juridique qui est le suivant, "Quod nullem est

n’est pas identique. La lésion (= un déséquilibre entre obligation pesant sur chacune des parties) ne peut pas être invoqué dans les mêmes conditions. Dans les contrats aléatoires, par hypothèse on a accepté le risque d’un déséquilibre et donc la lésion ne saurait être invoqué ; d’où l’adage« l’aléa chasse la liaison ». b. Les autres classifications 1) Contrats consensuels/solennels/réels Le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements, quel qu’en soit le mode

Pb. de l’art. 1138 : « obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l’instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n’en ait point été faite. » De même, art. 938 souligne que la donation est parfaite et donc que la propriété des choses données est transférée au donataire par le seul consentement des parties… Cette distinction du réel et du personnel est, au total, moins claire

justice sur l’île de la Cité (Paris). Il rédige des rapports ampliatifs : rapports structurés autour du moyen (l’argument). Chaque branche est porteuse d’un grief qui soutient l’argumentation. Les techniques de cassation : manque de bases légales, vice de forme, défaut de réponse à conclusion, violation de la loi. La Cour de cassation casse ou rejette la décision de la Cour d’appel : Arrêt de rejet : pas de visa, 3§ : le 1er § => la cour de cassation rappel les faits, la procédure et la demande

sont pas tous rédigé par les juristes. Alors on peut avoir un doute et parfois les parties ont volontairement voulu dissimuler le véritable contrat quʼelles ont conclu pour échapper à des règles impératives qui les gênent. Vu que de déterminer le consentement est difficile, le juge va intervenir pour déterminer la volonté des parties. Il va requalifier si besoin est, lʼopération contractuelle que les parties ont conclu. Ce pouvoir le juge le détient de lʼart 12 al 2 du CPC «  le juge doit donner ou restituer

sur le prix de l’immeuble, il devait la révéler à M.Y. Son silence sur cette information, selon le sens de l’article 1116 du code civil, constituait donc un manquement au devoir de loyauté et caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y. L’acquéreur forme alors un pourvoi en cassation. Pour la cour de cassation, il s’agit donc de savoir si un acquéreur professionnel est obligé d’informer un vendeur profane de la valeur du marché du bien acquis, et si le silence sur cette

personnes incapables peuvent demander l’annulation de ces actes passés seuls, en dépit de l’incapacité. Ces actes ont une nullité relative. Le délai de demande d’annulation est de 5 ans à compter u jour où la capacité cesse. On appelle « rescision pour lésion » le fait d’annuler l’acte car l’incapable à reçu moins que ce qu’il aurait du recevoir. On appelle « réduction pour excès » le fait d’annuler l’acte car l’incapable à donné plus que ce qu’il aurait du donné. 3) La notion

d’intérêts privées. Les 1eres sont les lois d’ordre public textuelles. Celles d’intérêt privée c’est celle qui protège l’intérêt privée et dont la violation est sanctionnée par la nullité relative ex : l’art 1674 CC qui prohibe la renonciation à la lésion dans le cas ou cette renonciation est contemporaine de la formation du contrat mais si cette renonciation est postérieur au contrat elle est valable. Ex : art 346 coc qui prohibe la renonciation anticipée à la prescription mais ce texte valide la