La Liasse Fiscale

Droit et fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission

activités. * Saisie des opérations comptables Toutes les opérations comptables sont saisies, à savoir les opérations sur achats, immobilisations, approvisionnement financier de compte des branches… * Etablissement de la liasse fiscale La liasse fiscale se compose de quatre éléments : * La balance des comptes généraux : elle retrace toutes les écritures comptables sur les mouvements de débit et crédit sur une période donnée. * Le bilan : c’est l’état de synthèse traduisant

L’analyse du bilan  PREMIERE PARTIE : Le Bilan Fonctionnel   Le bilan représente le patrimoine ce l’entreprise au jour de la clôture de l’exercice. La lecture analytique de la liasse fiscale est rendue compliquée par le nombre important de montants y figurant, c’est pourquoi la première étape de l’analyse du bilan consiste à présenter le bilan fonctionnel.   C’est un bilan simplifié dans lequel les montants sont regroupés dans des rubriques (appelées grandes masses) selon la présentation ci-dessous :

introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition de

sociétés concessionnaires et auxiliaires agréées installées à l’intérieur de la barrière douanière. 2-2 : La Direction Financière et Comptable (DFC) Elle est chargée de : ❖ veiller à l’application de la législation financière, comptable et fiscale applicable au Port Autonome de Dakar; ❖ définir et de mettre en œuvre une politique financière garantissant les équilibres essentiels du Port Autonome de Dakar à court, moyen et long terme; ❖ garantir la disponibilité d’une information financière

profil du dirigeant (son expérience, ses qualifications) ? Quel est son âge ? Quelle est sa situation familiale ? Quel est son patrimoine ? A-t-il envisagé la transmission ou la cession de son entreprise ? Est-il client à titre particulier ?  La liasse fiscale Il est indispensable de récupérer le bilan et le compte de résultat de l’entreprise pour appuyer notre analyse et établir nos propositions. Nous pouvons même obtenir des documents prévisionnels (plan de financement, plan de trésorerie). B

Etre réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entrepriseb. Fournir au chef d’entreprise les informations lui permettant de gérer son entreprisec. Fournir à l’administration fiscale les informations lui permettant de contrôler la réalité du résultat imposabled. Informer les investisseurs pour leur permettre de prendre des décisions rationnelles2. Le principe de la partie double signifie :a. Que chaque opération doit être inscrite

BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles. Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au

irrécouvrables sur EXCEL (voir modèles de tableaux à obtenir ci-dessous) Mission 1-5. Vous passez les écritures comptables concernant la régularisation des créances dans PGI CEGID Comptabilité. Mission 1-1 Les règles comptables et fiscales Un risque de non-recouvrement nettement précisé justifie, sous certaines conditions, la déduction de dépréciations pour créances douteuses ou litigieuses. Créances concernées Lors de l'inventaire, il est nécessaire de distinguer les créances

Question n° 31 : Quels sont les liens entre EBE et CAF ? Illustrez. Lors de l'analyse financière d'une entreprise, il convient d'étudier les différents documents de la liasse fiscale dont le compte de résultat qui sera retraité par les soldes intermédiaires de gestion. Ces derniers permettent d'apprécier les performances de l'entreprise au travers de l' EBE et de décrire sa répartition en tenant compte de sa marge de manœuvre à faire face à ses besoins de financement à l'aide de sa CAF. Pour