La Liasse Fiscale

Le crédit bail 4. Les fournisseurs 5. Personnel et organismes sociaux a. Vérification des salaires b. Rémunérations dues et congés à payer c. Vérification des charges sociales 6. La TVA 7. Impôts et taxes 8. Détermination du résultat fiscal et de l'IS a. Résultat fiscal b. IS TROISIEME PARTIE : ANALYSE FINANCIERE I. ETUDE DU TABLEAU DES SIG RETRAITES II. ANALYSE FONCTIONNELLE 1. Fonds de roulement 2. Besoin en fonds de roulement 3. La trésorerie III. TABLEAU DE FINANCEMENT IV. TABLEAUX DES

16 Bibliographie : Pour approfondir ou réviser les notions étudiées en cours, vous pouvez vous référer : - aux ouvrages de préparation à l’UV n°6 du DECF (manuels, annales et exercices corrigés) - au livre « 100 difficultés comptables, fiscales et juridiques » par Eric Delesalle, éditions FID (5ème édition, à jour au 1er janvier 2005). ESC PAU – Filière finance 2004/2005 Consolidation - Cours Laurence Le Gallo 2 CHAPITRE

juridiques sur les immeubles) III. Le fonctionnement A. Qui fait fonctionner la PF ? Le conservateur des hypothèques C'est un fonctionnaire dépendant du ministère de l'économie et des finances. Il a une mission civile (la publication) et un rôle fiscal (perception de la taxe de publicité foncière et autres). Le conservateur est responsable personnellement et pécuniairement de tout préjudice causé à un usager (assurance indispensable). Le notaire Il est le principal fournisseur et le principal

faut distinguer l’entreprise individuelle (EI) des formes sociétaires dans laquelle le contribuable exerce une activité commerciale en son nom propre. L’entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique et par conséquent, de la personnalité fiscale, elle ne peut donc pas avoir de patrimoine propre distinct de celui de l’exploitant (confusion des patrimoines). Mais la loi permet par une fiction une distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel C’est l’exploitant qui a

d’activité stratégique des plus grandes entreprises, diagnostic et traitement des entreprises en difficulté. Le système est composé de différents modules : 1. PREFACE™-Historique, pour la saisie, le retraitement et l’analyse des liasses fiscales 2. PREFACE™-Tableur pour l’élaboration des budgets stratégiques 3. PREFACE™-Expert pour l’aide au diagnostic 4. PREFACE™-EAO pour la formation aux concepts de la méthodologie (10 heures d’animations graphiques et d’exercices

1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. C’est ainsi, que dans l’absence des principes

TOTAL | | | | TOTAL | | La comptabilité est obligatoire. L’objectif est d’établir un bilan et un compte de résultat une fois par an, d’effectuer un inventaire et transmettre ces comptes sociaux appelés liasse fiscale : 3 mois après la clôture des comptes à l’administration fiscale. Si les comptes sont clôturés au 31 décembre N, la date limite est portée au 30 avril N+1. Dans les très petites entreprises (T.P.E) et petites entreprises (P.E), c’est généralement l’expert comptable qui établit

sont les points forts, les points faibles et les potentialités de l’entreprise ? Les techniques de l’analyse financière permettent à l’analyste d’exploiter toutes les informations recelées par les documents comptables et en particulier par la liasse fiscale. Toutefois : Nécessaire de réaliser des comparaisons sectorielles et dans le temps, et de connaître le projet économique, afin notamment d’anticiper les futurs résultats financiers. II) Diagnostic à partir de données économiques

K/Directeur Technique Particularités sociales  Signature à la fin de chaque année d’un accord avec les délégués du personnel sur les actions sociales de l’année (fixation des primes, avancement,…). Particularités fiscales TVA La vente de levure est exonérée sans droit à déduction. Néanmoins, compte tenu de l’export d’une partie du chiffre d’affaires, la Société applique un prorata de récupération de 11 % en 30.09.2006. La vente des améliorants

émanent de tous les secteurs d’activités. Ainsi ces sociétés confient le traitement de leurs transactions au « SOS OR »et cette dernière assume à son tour les responsabilités qui lui sont confiées et se charge de tous les traitements d’ordre juridique, fiscal et comptable. 3 - Secteur d’activité  : « SOS OR » a comme activité principale la comptabilité générale pour comptes de toutes personnes physiques ou morales.C