La Liberté Consiste à Ne Dépendre Que Des Lois

Les malentendus de l’« autonomie » et de la « dépendance » dans le champ de la vieillesse. Ayant développé depuis longtemps une réflexion sur l’utilisation du vocable dépendance1 dans le champ de la vieillesse, à partir de mon positionnement à la fois de directeur d’un service d’aide à domicile et de sociologue, il me parait nécessaire aujourd’hui de réfléchir sur l’utilisation intensive, depuis longtemps déjà, des vocables « autonomie » et « perte d’autonomie » dans le champ de la vieillesse « qui

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

Le DC se construit sur l’individu et a vocation de protéger l’individu, c’est donc une logique très individualiste. Cette conquête se divise en 4. ! !1.! L’antiquité  : que s’est-il passé  ?:L’antiquité grecque a cédé à la civilisation occidentale la raison, la raison a un rôle primordial dans la civilisation, toute société est ordonnée, hiérarchisée, l’antiquité grecque a apporté la raison, et l’antiquité romaine a apporté le droit. L’époque romaine a permit de structurer certain nombre de

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

problèmes juridiques. Une méthode est une manière de conduire sa pensée, un ensemble de démarches raisonnées, suivies, pour parvenir à un but. Pour procéder avec méthode, il faut : Déterminer clairement l’objectif à atteindre. Établir la somme des opérations à accomplir, des matériaux et instrument nécessaires. Établir un ordre raisonné de réalisations des opérations à accomplir. La méthode permet d’accroitre ses chances de résoudre le problème et d’économiser du temps et de la matière. Attention

des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit

de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne. En effet, une situation est internationale si elle présente un élément d’extranéité et qu’elle se rattache ainsi à au moins 2 ordres juridiques, États. → Les lois de tous les pays liés à la situation ont potentiellement vocation à s’appliquer

phénomène juridique. Diversité géographique tout d’abord, diversité historique c'est-à-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cela montre que le droit est une entité, expression d’une civilisation « ou il ya la société, ici est le droit » Il n’y pas de société sans droit, chaque société a généré son droit, il n’y pas de droit sans société. Le droit est un ensemble de règles de conduite destiné à régir la vie des hommes en société. Le droit détermine ce qu’on peut faire, doit

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang