La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

impérative, elle s’impose. C’est la mission du Code civil de 1804 (le mariage est impératif). Le concubinage était ignoré. Par contre si l’on estime que la famille n’est pas indispensable à la vie en société et que l’individu peut être seul, les règles du droit de la famille ne doivent pas être impératives. La volonté individuelle peut y déroger, on s’approche du droit des contrats, où l’on met ce que l’on veut. C’est dc une liberté contractuelle. Les règles du droit de la famille sont-elles d’ordre

d’origine étatique : * Le créancier peut recourir à la contrainte directe pour amener son débiteur à exécuter ses obligations. Le tribunal peut prononcer des astreintes pour amener le débiteur à s’exécuter. * L’action entre responsabilité contractuelle, le créancier peut obtenir la réparation du préjudice consécutif à l’inexécution. Il s’agit d’une sanction indirecte. * La classification d’une obligation. Les obligations sont de deux sortes et sont classées en fonction de leur objet d’une

periode du droit intermédiare ( 1789 - 1804= creation du code civil) , il y'a eu une grande influence des philosophe , les revolutionnaire ont reprit les idées de Liberté , Egalité, Laicité => repercusion sur le droit de la famille => laicisation du droit de la famille càd le mariage depuis cette époque n'est plus considéré comme un sacrement. Mariage = acte civil/juridique (Manifestation volontaire d'une ou plusieurs personne =contrat.) L'idée de liberté explique que le mariage n'est plus indissoluble

-Art10 consacre la protection de la liberté de pensée, nul ne peut être inquiété pour ces opinions même religieuse pourvu que ces manifestations ne troublent par l’ordre public établit par la loi. Consécration de la liberté de pensée, d’opinion. Liberté plus d’opinion religieuse. -Art 2 et 17 au sujet du droit de propriété. Art 2 liberté d’association est consacré notamment dans le but de la préservation des droits et notamment des droit imprescriptibles: liberté, propriété, la sureté, et le résistance

articles en font une application particulièrel , mais encore l'article 6 figurant dans le Titre préliminaire, frontispice du monument législatU, pose en principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en

conseil de famille (art 398) Absence de définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux:

Shakerspeare » Honoré de Balzac (9773) La famille, […], l’ambition, ces secondes et dernières amours de l’homme, Dumas fils (1824-1895) (11872) « La famille n’a pas reçu ses lois de la cité. […] L’ancien droit n’est pas l’œuvre d’un législateur ; il s’est, au contraire, imposé au législateur. C’est dans la famille qu’il a pris naissance. » Denis Fustel de Coulange (1830-89) (11942) « Nous ne saurions trop répéter que la famille n’est pas un but mais un moyen. Il n’y a qu’un but : D… » Marc Sangnier (1873-1950)

langage commun : être obligé à cause… de la morale : devoir de conscience chez l’individu, action sanctionnée par la réprobation sociale, le remords et la culpabilité de la religion : impose des devoirs aux individus. Système de sanction qui varie selon les religions = devoir juridique : peut entretenir des liens avec la morale et la religion mais c’est avant tout un devoir juridique. Droit commercial : terme parfois employé pour désigner le titre négociable émis par une société commerciale au profit

(ex : article 663), on fait parfois référence aux usages locaux, constants et reconnus. (ex : hauteur de clôture entre les propriétés voisines). + article 671 (distance à laquelle on peut planter des arbres) Les pratiques familiales Il y a un usage selon lequel l’épouse peut porter le nom du mari. Il s’agit d’un usage qui s’est répété et devenu obligatoire. Cet usage est devenu une coutume (coutume > usage) qui accorde à l’épouse et à l’époux un droit bilatéral de porter le nom de l’autre conjoint

et à l'insu de cette personne, elle accomplit certains actes matériels dans son intérêt. C'est l'acte par lequel une personne ( le gérant d'affaire ) s'immisce dans les affaires d'une autre personne ( le maître de l'affaire ) en dehors d'accord contractuel, de tout accord d'autorisation légale, en dehors de toute autorisation judiciaire. Mais dans SON intérêt. ( ex : voisin part en vacances pr fêtes de fin d'années, tempête, dégâts de toitures, un autre voisin appelle couvreur pr qu'il bâche la