La Liberté Conventionnelle Rousseau

L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlement. → Seconde conséquence : il n'existe pas de droit et de liberté garantie constitutionnellement. Ce dispositif de droit coutumier est généralisé en Grande Bretagne puisque le droit privé Britannique ne dépend que très partiellement des textes juridiques et qu'il est principalement le résultat de la jurisprudence

L’Homme a-t-il naturellement besoin d’autorité ? « L’Homme est un loup pour l’Homme, quand on ne le connaît pas », écrivit Plaute dans sa comédie Asinaria , vers 195 av J.-C. L’inconnu, l’étranger, évoque irrésistiblement cet état brut auquel nous nous référons lorsque nous songeons sans trop y réfléchir, à ce que serait l’Homme « naturellement ». Resurgit alors chez certains, cette angoisse de la mort violente, à cause de l’incertitude de ce que l’inconnu pourrait

à sa fonction. Mais au nom de quoi considérer qu’un droit est juste au-delà de sa seule efficacité sociale ? Il est surement nécessaire ici de faire une distinction entre le droit naturel et le droit positif : le droit positif désigne le droit conventionnel tel qu’il existe dans une société humaine donnée. Il est donc particulier et variable. Le droit naturel quant à lui désigne un droit estimé universel, supérieur voire même parfois absolu. Il est censé être prioritaire sur le droit positif et peut

pressés par la nécessité inventent pour résoudre le problème de leur survie. Pour Rousseau, par exemple, la tendance à s’associer, la sociabilité n’est pas une tendance naturelle. L’association procède de la contrainte des besoins, des accidents de l’histoire, elle ne procède pas d’un mouvement naturel. Cette thèse qu’on peut appeler artificialiste ou conventionnaliste est celle d’un Protagoras, d’un Hobbes, d’un Rousseau.  Pour Aristote au contraire, l’homme tend par nature à vivre en cité. En réalisant

possible cette vie en société, les hommes n’ont rien trouvé de mieux que de se doter de règles communes, instituées par eux, en vue de concilier au mieux les intérêts particuliers des individus et l’intérêt commun de tous, d’assurer la coexistence des libertés (comme disait Kant ) et de faire pièce autant que possible à la violence, de la juguler : ces règles sont les règles du droit. N.B. dans les civilisations traditionnelles de la Chine ou du Japon, on méprise le droit tenu pour vulgaire et

nécessaire à l'homme, il lui permet de se réaliser et de s'épanouir. Une société où l'homme ne travaillerait plus dépérirait. Extrait : Travail et société Dans le "Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes", Rousseau évoque la naissance du travail. Dans les sociétés primitives, l'homme trouvait dans la nature ce dont il avait besoin pour vivre. Mais à mesure que la population a augmenté et du fait de la rareté des biens, travailler est devenu une impérieuse nécessité

lequel le juge découvre, à l’occasion d’un litige, quelle règle de droit trouve à s’appliquer dans les circonstances concrètes du cas d’espèce qui lui est soumis. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'État

règles qui lui sont applicables » = le juge n’est pas censé juger en équité. ARTICLE 6 : CESDH Interdiction de la peine de mort. ARTICLE 3 : CESDH Interdiction de la torture. ARTICLE 4 : CESDH Interdiction de l’esclavage. ARTICLE 10 : CESDH Liberté d’expression. DIRECTUM Littéralement traduit par « droit », celui ci désigne la conformité à la règle. SPECIALIA GENERALIBUS DEROGANT Le spécial déroge au général. IN DUBIO PRO REO Le doute profite à la défense. PRIOR TEMPORE POTIOR JURE Le premier

négative et autoritaire : il est avant tout le garant des libertés publiques car, comme l'énonce l'article 4 de ladite Déclaration, "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" et la loi, expression de la volonté générale (Jean-Jacques Rousseau), est là pour assurer ce principe. Aussi, l'ordre public est regardé par la jurisprudence du Conseil comme le "bouclier" de certaines des plus fondamentales de nos libertés : "la prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire

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