La Liberté De La Concurrence

du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation des innovations du projet de loi sur la protection du consommateur : Section 1): Chevauchement avec des dispositions juridiques voisines :  A- les rapports avec la loi sur la concurrence : B- les interférences avec la loi sur

Elles garantissent la liberté dans les domaines des prix. Ces libertés sont importantes au bon fonctionnement des marchés et contribuent donc à une bonne efficacité économique. Un cadre institutionnel. L’ensemble de ses règles = cadre institutionnel qui améliore le fonctionnement des marchés grâce aux normes juridiques et alors de la relation de confiance qui peut s’instaurer. La concurrence A. Concurrence et efficacité de l’économie de marché. La concurrence a pour effet de favoriser

indépendamment de son statut. Ces règles protègent les intérêts de l’entreprise, (par exemple le code de commerce règlemente la concurrence) mais aussi les intérêts des personnes en relation avec cette dernière (par exemple le droit de travail qui lui, réglemente les relations avec les salariés) Dans les différentes branches du droit (le droit du travail, droit fiscal, droit de la concurrence, etc.) apparaissent des règles de droit applicables à toute entreprise, quel qu’en soit le statut juridique. En l’absence

principes déjà en vigueur en France comme la liberté et la non discrimination. 1. Les grands principes nationaux et européens et leurs exceptions a. Entreprendre Tte personne peut devenir entrepreneur. Au sens large il s'agit de choisir de devenir commerçant ou artisan en sélectionnant une act. Or plus un pays est dev plus le cadre juridique est contraignant. La réglementation impose des autorisations, des diplômes, des licences qui peuvent gêner la liberté d'entreprendre. ex: Un commerçant se

publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail) TRAVAILLEUR INDEPENDANT Individu qui exerce une activité professionnelle en toute autonomie, à titre personnel et sous sa propre responsabilité Accès libre garanti par les principes : - de liberté du commerce et de l’industrie - de libre établissement sauf exceptions : activités interdites, professions réglementées, … et obligation d’immatriculation auprès de l’organisme compétent Définition (Rappel chap. 1) Conditions d’accès (Rappel chap

la demande sur un marché ou un ensemble de marchés. Les mécanismes de marché occupent une place centrale dans les systèmes économiques actuels. II. Le fonctionnement réel du marché Le marché fonctionne selon des règles et grâce à la concurrence, ainsi que divers éléments nécessaires à son fonctionnement : la garantie de bonne exécution des contrats, l’accès à l’information, la confiance mutuelle des intervenants. 2.1 Les règles du marché 2.1.1 La nécessité de règles pour le marché

soit pas atteint car il n’y a pas de viabilité dans la société sans un minimum d’ordre. Ici, l’action de l’administration vise alors à réglementer l’activité des particuliers en fixant le cadre et les limites de l’exercice des libertés. Mais cette fois il s’agir de liberté « de ». On parle ici d’une activité toute autre qui est le maintient de l’ordre public et qui débouche sur la police administrative. Sous chapitre 1 : Le service public Afin de ne pas interrompre l'exécution du service public

|Le marché de concurrence pure et parfaite | |Unité 4 |Comprendre les situations observables dans |Le pouvoir de marché des entreprises | | |la réalité |Les prix de monopole | |L’économie régulée par les | |Les prix de concurrence imparfaite

La concurrence dans les entreprises Premièrement, la concurrence qu'est ce que c'est ? La concurrence désigne la rivalité d'intérêts qui existe entre plusieurs personnes. Un combat entre deux personnes poursuivant le même but en quelque sorte, c'est un esprit de compétition. Qu'est ce que la concurrence pour une entreprise ? En matière d'économie, la concurrence revient approximativement à la même chose. Les entreprises se livre à une compétition pour avoir le plus vite une grosse part

Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation du pouvoir du souverain. Le mot libéralisme fait son apparition au début du XIXe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à l'absolutisme du souverain s'est développée dans l’Europe des Lumières (XVIIIe siècle), mais aussi auparavant par la scolastique de l'École de Salamanque