La Liberté De La Concurrence

juridique du salarié de droit privé - Caractéristiques du droit du recrutement - Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail doc 12 et 13 page 20 1. Le contrat à durée indéterminée

la communauté européenne. Le marché unique est la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs). Le marché unique européen est-il un succès sans limites? Pour ce faire l'étude portera d'abord sur les avantages du marché unique avant d'étudier les imperfections du marché unique. I.Les avantages du marché unique. Le grand marché européen repose sur la mise en oeuvre de 4 libertés fondamentales: la liberté de circulation de marchandises, les droits de douane

qui peuvent entraver sa liberté. C’est ce qui dit très l’article L. 3121-1 du Code du travail précité quand il dispose que la durée de travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ». Cela pose des questions quant aux limites que l’employeur peut apporter à la liberté du salarié et quant à l’étendue de cette liberté. Qu’est-ce que cette liberté que la loi adjoint à la «

qu’une personne est commerçante, ni l’inscription au registre de commerce n’ont de valeur légale. Le principe de la liberté d’entreprendre : Art. 35 de la constitution : « l’Etat garantit la liberté d’entreprendre et la libre concurrence ». L’accès au statut de commerçant est libre et ne requiert aucune condition de qualification professionnelle et toute personne dispose de la liberté d’entreprendre (principe constitutionnel). a. L’incapacité (mineur) Le musulman L’israélite L’étranger 18 ans révolus

travailleurs • Liberté d’entreprise • Liberté d’établissement Liberté fondamentale du droit communautaire Elément essentiel de la citoyenneté européenne Pas de discriminions de nationalité dans le cadre De la recherche ou de l’occupation d’un emploi Même condition de travail et d’emploi pour tout les ressortissant de l’union européenne Même condition d’accès à la formation et à la réorientation professionnel Liberté de la concurrence Liberté d’exerce une activité

l’autorité publique, c’est à dire l’État. 3. Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants sur les marchés. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. Or, ces libertés sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés et contribuent de ce fait à l’efficacité économique. 4. Un cadre institutionnel L’ensemble de ces règles constitue un cadre institutionnel

Thème : La notion de marché Axe de réflexion :le marché et le principe de concurrence Connaissances mises en œuvre : Le principe de concurrence et sa régularisation Titre de l’étude : La Concurrence en France Objectifs de l’étude :Identifier et examiner les différents types de concurrences sur le marché Français Documentations annexées :Premier document: http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/13/concurrence-orange-et-sfr-sont-condamnes-a-une-amende-record_1805515_3234.html Deuxième

immobilières, et des compagnies. Devel. Des doctrines protectionnistes En France, codification des usages commerciaux Ordonnances de Colbert sur le commerce de terre de mars 1673 et relative au commerce de mer d’aout 1681 Révolution Proclame la liberté du commerce et de l’industrie (art. 7 L. 2-17 mars 1791 appelé le décret d’Allarde) Abolit les corporations et la règlementation des métiers (décret 14 juin 1791 dit « loi Le Chapelier ») Empire Elaboration d’un Code de commerce : celui de 1807

avec les ouvrages d’Adam Smith. Le libéralisme économique ne peut exister que si les individus produisent et échangent leurs produits librement, sans aucune intervention extérieure, en particulier de l’Etat. Afin d’éviter toutes les entraves à la liberté économique est instauré le libre échange, donc une forte diminution des droits de douane afin de faciliter le commerce. Plus qu'un système, le libéralisme est avant tout une attitude Influencé par les philosophes des Lumières, le libéralisme refuse

------------------------------------------------- Droit commercial : La concurrence déloyale  ------------------------------------------------- Les opérateurs économiques : les entreprises, les commerçants évoluent dans un contexte qui leur est spécifique, c’est le monde économique. Contexte économique dans lequel nos pays occidentaux marqués par le libéralisme ont consacré un principe qui d’une part est la liberté d’entreprendre et d’autre part la liberté de la concurrence, on a le droit d’être meilleur que le voisin