La Liberté De La Preuve En Droit Pénal

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal. 1. Un droit fondamental Le principe de la présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu' internationaux, qui le promettent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect: • • article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il

Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

5ème partie : LA SANCTION Le droit est en ensemble de normes assorti de sanctions. Qu’arrive-t-il lorsque le droit n’est pas respecté ? Cela nous conduit à examiner 3 points : - la preuve car en cas de contestation, la première chose à faire va être de prouver la situation ou le droit que l’on invoque à l’appui de sa prétention - le procès car en vertu de la règle « nul ne peut se faire justice à soi-même », la sanction va être mise en œuvre au moyen d’une action en justice - au

D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE Autres façons de poser le même sujet LES CAUSES DE NON IMPUTABILITÉ LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIÉES A L'ELEMENT MORAL PLAN I - L' ETAT DES FACULTES MENTALES A) le discernement absent ou immature : la minorité B) l'abolition ou l'altération du discernement ou du contrôle des actes en cas de trouble mental II - L EXERCICE DES FACULTES MENTALES A) la contrainte invincible B) l'erreur de droit invincible Dans certaines

Les principes directeurs du procès pénal Commentaire de l’arrêt Cass. Crim, 1er décembre 2020 « Fondamentalement, la loyauté est une valeur morale dont la traduction juridique reste aujourd’hui tellement imparfaite qu’elle est pour le praticien d’un usage très difficile ». Voilà les mots du juriste Denis Garreau qui viennent exposer les problèmes que possède le droit pénal en matière de preuve. La loyauté de la preuve est un principe fondateur de la procédure pénale. Néanmoins, elle demeure jusqu’aujourd’hui

Le droit d’ester en justice est une garantie disposée par les différentes constitutions et traités internationaux et ce pour la protection des droits,l’instauration de la justice , la résolution des conflits et la sécurité des affaires . Or la juriduction qu’elle soit interne ou internationale ne dispose pas d’une entière liberté pour statuer . en effet une multitude de règle la lie dans sa décision notamment que la preuve , base de sa décision, soit loyale et légitime, étant donne la présence

au droit À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé