La Liberté Matrimoniale

Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi si les personnes choisissent de se marier librement ils peuvent le faire, mais à certaines conditions déterminées par la loi. La liberté du mariage est intéressante pour voir les conditions de principe pour contracter mariage ainsi que les limites à ce principe et les exceptions. Cela

Dissertation : La liberté de se marier La liberté peut être définit est perçu comme étant la faculté d’agir selon sa propre volonté sans être entravé par le pouvoir d’autrui. La liberté de se marier serait donc le droit d’unification avec une autre personne sans subir de contraintes. La question est de savoir si la liberté de se marier existe réellement et si elle est assurée pour tous. Afin de tenter de répondre à cette question, il convient dans un premier temps de montrer que la liberté de se marier

époux n'avaient pas l'intention véritable et sérieuse de fonder une famille ; Mais attendu que si le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux se sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale, il est au contraire valable lorsque les conjoints ont cru pouvoir limiter ses effets légaux, et notamment n'ont donné leur consentement que dans le but de conférer à l'enfant commun la situation d'enfant légitime ; Attendu que tant par ses

THÈME 1 RM S1La conciliation entre la liberté de tester et la protection du logement de la famille Selon Rémy Cabrillac, « Le ferment qui unit la famille est le plus souvent une vie commune, sous un même toit, la meilleure façon de protéger la famille étant alors de protéger ce qui la soude » . Et pour cause, 1 l’importance de la protection du logement n’est plus à démontrer lors de l’étude des régimes matrimoniaux mais également de manière générale en droit public et en droit privé. Effectivement

PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Bibliographie : - Les régimes matrimoniaux et le PACS de Isabelle Dauriac (Ed LGDJ) - Les régimes matrimoniaux de Remy Cabrillac (Ed Lextenso) 2015 - Les régimes matrimoniaux de François Terré et Philippe Simler (Précis Dalloz) Examen : Ecrit 1h, 4 questions (2 de régimes matrimoniaux, 2 de successions et libéralités) INTRODUCTION : Au titre du DPF on rassemble 3 matières qui sont le droit des régimes matrimoniaux d’une part et d’autre part le droit des successions et

institution fondatrice de liberté A.Le droit de ne pas se marier B.La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage II.Une liberté soumise à quelques restrictionsA.Des contraintes sociales et familiales B.Des éléments restreignant la liberté matrimoniale " Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et

relève de la liberté de chaque individu de s’unir par cette institution à un autre individu sans, théoriquement, aucune restriction. Des restrictions peuvent intervenir par la loi afin de maintenir l’ordre public. Certains individus ont donc pu être privés de mariage par la Loi. Le droit positif empêche t-il certains mariages ? Nous montrerons tout d’abord que le mariage est garanti par la loi au plus grand nombre (I) puis nous étudierons les limites posées par la loi (II) La liberté matrimoniale

Les régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux organise les rapports financiers des époux entre eux et avec les tiers. Il existe un régime matrimonial primaire, c’est-à-dire un ensemble de règles découlant du mariage, qui s’applique à tous les époux quel que soit le régime matrimonial qu’ils ont adopté. A ce régime primaire, s’ajoutent les règles relatives au régime matrimonial choisi par les époux.    Le régime primaire commun    Prévu par les articles 212 et suivants du Code

civil : Ø définition du mariage. Mais le mariage est un acte juridique … Mariage est marqué par la liberté individuelle (garanti par la CEDH avec l’article 12) Le principe a une valeur constitutionnelle donc on ne doit pas céder sauf au regard de d’autres libertés (sans oublier que le mariage est une liberté). Exemple : les clauses de célibat sont interdites (Air France, 1963). La formation du lien matrimoniale suppose ≠ conditions et si Ø respect : mariage = illicite ou nul. Si la nature contractuelle

code civil qui impose aux époux la fidélité= C'est donc la prohibition de l'adultère. Cette fidélité s'impose aux époux, d'une manière générale les époux ne peuvent pas se dispenser de ce qui est imposé par la loi. Si les époux s'accordent cette liberté aucune autorité publique ne pourra leur imposer le respect des devoirs que la loi met à la charge des époux. Autrefois l'adultère était une cause péremptoire de divorce, C'était aussi une infraction pénale (l'adultère de madame) sur la plainte du