La Liberté Syndicale

 La représentation des salaries INTRODUCTION La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle

objectifs sont souvent contradictoires ou exclusif l'un de l'autre. En avril 2009 : question de la rémunération des dirigeants des entreprises suscite et a suscité de nombreux débats entre l'état, les représentants patronaux, et les organisations syndicales de salariés. C'est l'état qui a décidé de légiférer et d'imposer aux entreprises qui bénéficiaient d’aides publiques des nouvelles règles en matière de distribution des stocks option, et d'action gratuites. En France c'est l'état qui fixe le cadre

journaux nationaux. Les propos tenus par Fun Radio visent à dénigrer NRJ et constituent à ce titre des actes de concurrence déloyale (risque de perte d’auditeurs, donc de recettes publicitaires). Fun Radio aurait pu invoquer la liberté d’expression, mais surtout la liberté de la concurrence. La libre concurrence est nécessaire au bon fonctionnement du système économique capitaliste libéral, mais elle doit rester loyale. 5 • • le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants

⎝ Si ce faisceau d’indices démontre qu’il y a une subordination juridique, alors c’est un salarié donc tout le code du travail s’applique. Le principe de réalité. Ordre Public de Protection de la partie faible (OPP): il existe en France une liberté d’entreprendre; il n’y a aucune obligation, aucune priorité d’avoir recours au recrutement. Je peux faire travailler 150 personnes sans les recruter, c’est tout à fait légal car j’ai recours à des free lance. J’ai fait signer un contrat de free-lance

concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. Il n'existe pas de définition de la liberté du travail, mais on peut trouver mention dans deux textes différents. L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 : Concernant le droit syndical dans les entreprises, qui garantit que l'exercice du droit syndical est reconnu

pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres

sachant qu'ils doivent rédiger leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. De plus, un crédit d'heures de délégation (15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés et 10 heures par mois dans les autres) durant lequel ils ont la liberté de déplacement dans l'entreprise et en dehors leurs sont accordés ainsi qu'un local et un panneau d'affichage au sein même de l'entreprise. b. Le comité d'entreprise Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, leurs membres

bassin houiller, accroché aux flancs du Massif central, a vu s'affronter, entre 1850 et 1914, la Société anonyme des mines de Carmaux (S.M.C.) et ses ouvriers; cette âpre lutte de classes culmine en 1892. En février de cette année-là, la Chambre syndicale présente à la Compagnie une demande d'augmentation des salaires, qui est rejetée. Le 7 mars, la grève éclate. Une réunion d'arbitrage, présidée par le préfet du Tarn, n'amène aucun résultat. On recourt à un tiers arbitre, M. Aguillon, ingénieur en

Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de

un emploi. III) Les libertés collectives des salariés La liberté syndicale Le rôle des syndicats Un syndicat professionnel est une association de personnes exerçant une profession similaire et ayant pour objet la défense des droits et intérêts professionnels, qu’ils soient matériels ou moraux. Les principes de la liberté syndicale La liberté syndicale est un droit fondamental reconnu par la Constitution. Toute entrave apportée à l’exercice du droit syndical est punie d’une peine d’emprisonnement