La Liberté Syndicale

travailleur, - à limiter la durée et l’intensité de son travail, - à lui assurer une rémunération minimale, - à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, - d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration

[pic] [pic] Année 2005/2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les relations sociales en France A. Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du

signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée» interpelle sur l' idée

I. Les fonctions syndicales en question A. Garantir les droits des salariés Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres : un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. C'est ainsi que les syndicats s'attachent à garantir les droits des salariés, en termes de salaires, de statuts, de progression de carrière ou de conditions de vie. Ce rôle de représentation est reconnu par l'Etat, qui a arrêté la représentativité de cinq confédérations (CGT, CFDT

à un début d’interventionnisme de l’Etat 2) affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail – distinction de 2 séquences : - fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du

communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats

injustifié pourrait donner lieu à des poursuites pénales. Un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections, lorsque l'institution n'a pas été mise en place. Le premier salarié qui a saisi l'employeur bénéficiera d'une protection contre le licenciement si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L'employeur devra engager la procédure électorale dans le délai d'un mois suivant la réception

personnel ramenant l’effectif à moins de 50 sal : suppression pas automatique = accord unanime des org° syndicales représentatives et employeur / ou DDTEFP (à défaut d’accord ou syndicat) II. Composition, élection et mandat Composition : * Employeur, préside le Comité * Une délégation du personnel (nb égal de titulaire et suppléants) + un représentant désigné par chaque org° syndicale ayant des élus au CE Suppléants assistant aux séances mais avec une voix consultative seulement.

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre

ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève, ...). Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes