La Liberté Syndicale

travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. On peut donc se demander quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en œuvre pour protéger l’emploi et lutter contre le chômage

jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches

SOCIALISTES : LES PREMIERES LOIS SOCIALES (1841-1900) 1. La protection des femmes et des enfants (1874) 2. La liberté syndicale est reconnue (1884) 3. Création d’un office du travail (1891) 4. Première loi générale du travail (1893) 5. Reconnaissance des accidents du travail (1898) 6. La Troisième République et l’intervention de l’Etat VI RETOUR EN ARRIERE : LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL 1. Le rôle des Bourses du travail 2. La grève générale : le mythe du grand soir VII L’AUDACE LEGISLATIVE DE

conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946.  Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle.L’État

réprimée. 1848 - Révolution - Face à la répression menée par la bourgeoisie au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain. Sous la pression populaire, le nouveau gouvernement adopte des mesures démocratiques et sociales : proclamation de la liberté d’association, du suffrage universel et du droit du travail, ouverture des Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs le droit au travail, décret limitant la durée de travail à 10h à Paris et à 11h en province, abolition de l’esclavage colonial

plan politique, c’est le règne du parti unique auquel chaque citoyen est obligé d’appartenir. Le monolithisme syndical est également en vigueur. Le parti unique et la seule centrale syndicale acquise au gouvernement sont financés sur fonds publics. Il n’y a ni liberté d’expression, ni liberté d’association. Un nouveau slogan est adopté en 1985 (le libéralisme communautaire) et annonce la liberté d’entreprendre. Malgré ce nouveau slogan, l’État demeure le seul maître du jeu économique et social. De telle

licenciement Le licenciement c’est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Juridiquement c’est un acte unilatéral de l’employeur. Le licenciement constitue une prérogative de l’employeur qui s’inscrit dans le cadre de la liberté d’entreprendre. L’employeur a le droit de choisir ses collaborateurs mais il a également le droit de se séparer de ceux-ci. De manière générale un CDI peut être résilié unilatéralement par chacune des parties tout simplement parce que les engagements

convention portant révision. Article 18 Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi. Haut du formulaire C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Entrée en vigueur: 04 juil. 1950)Adoption: San Francisco, 31ème session CIT (09 juil. 1948) - Statut: Instrument à jour (Conventions Fondamentales). Préambule La Conférence générale

vous ne percevez plus le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est plus ». Edouard Herriot (homme politique 19e-20e, membre du parti radical). Syndicats et conflits du travail sont liés. Or, le conflit serait inhérent à toute société. Il est la manifestation d’un antagonisme entre plusieurs groupes aux intérêts différents, voire incompatibles. Il serait même, selon Herriot, l’expression d’une liberté puisqu’il prouve la capacité d’une société à se mobiliser pour se défendre

adolescents et des femmes; 5. les pensions de vieillesse et d'invalidité, la défense des intérêts des travailleurs occupés à l'étranger; 6. l'affirmation du principe "à travail égal, salaire égal"; 7. l'affirmation du principe de la liberté syndicale; 8. l'organisation de l'enseignement professionnel et technique et autres mesures analogues. Les premières années |Œuvrer pour la justice sociale est notre bilan du passé et notre mission pour l’avenir. "