La Liberté Syndicale

Le mouvement syndical français pendant la Deuxième Guerre mondiale et à la Libération Les scissions ; les syndicalismes catégoriels A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, en 1939, le mouvement syndical qui s’était réunifié se trouve à nouveau divisé, c’est-à-dire avec des courants opposés. Cela provoque une nouvelle scission au sein de la CGT pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cette période, l’activité syndicale se poursuit sous des formes assez variées. A la Libération, le syndicalisme

Dans quels contextes sont apparus les syndicats, quels étaient leurs objectifs, leurs rôles et surtout comment vont- ils évoluer au Cameroun ? Telles sont les questions qui feront l’objet de nos réponses au cours de ce cours. I- GENÈSE DU MOUVEMENT SYNDICAL : Les syndicats sont apparus en Angleterre. On les appelait alors « Trade Unions » ou Unions de métiers. Au départ, ils étaient vivement combattus, c’est vers la fin du 19e siècle qu’ils vont obtenir les droits de coalition, d’association et plus

vivant, né de l’industrialisation du 19e siècle mais qui doit aussi s’appliquer aux “start-up” de ce début de 21e siècle. Un droit jeune Le droit du travail est né avec le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui pose le principe fondamental de la “liberté du travail” : “il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon”. Puis c’est la triste condition des ouvriers-esclaves de la révolution industrielle qui donnera le point de départ des premières lois sociales

un droit qui à un aspect international, pour ne pas dire universel, il est toujours le corollaire du droit syndical. Les employés dans les secteurs privés ne sont pas les seuls à en jouir, les fonctionnaires également ont le plein droit d'adhérer à des syndicats et exercer leur droit qui leur permet de faire grève. Fruit d’un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant

de travail et au droit de grève; Loi 90-03 relative à l’inspection du travail; Loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail; Loi 90-11 relative aux relations de travail; Loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical . 4 2 -Les relations individuelles de travail 2-1 Le contrat de travail Le contrat de travail existe dès lors qu’il y a une relation de travail (contrat écrit ou non écrit). Il peut être à durée déterminée ou indéterminée : il est réputé

réception : Date de retour : Note : TELUQ Question 1. a) La première mesure est le taux de syndicalisation et l’autre est le taux de présence syndicale. b) Les résultats sont différents car le taux de syndicalisation représente l a proportion des salariés membres en règle d’un syndicat tandis que le taux de la présence syndicale représente le pourcentage de personnes assujettis à une convention collective ou visée par celle-ci, qu’elles soient membres en règle d’un syndicat ou non

personnes et des libertés individuelles Les moyens d’actions - Ils disposent d’un crédit d’heures (15h) - Ils utilisent une partie de leur temps de travail pour exercer leurs missions. - Ils bénéficient d’une présomption d’une bonne utilisation du crédit d’heures - Ils ont un panneau d’affichage - Ils doivent respecter les limites de leurs missions Les délégués syndicaux - Il faut avoir au moins 50 salariés - Il faut que le délégué syndical ait obtenu 10%

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................

documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables afin de favoriser le dialogue social, voire d’accompagner entreprises et salariés face aux

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi