La Liberté Syndicale

situation Un accord collectif : est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention

d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Action Syndicale Axe(s) de réflexion : Pourquoi les hommes se syndique plus que les femmes ? Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Les Syndicat Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées : Définition du mot syndicats:

Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La négociation collective dans l’entreprise. Conclusion. Bibliographie. Introduction : Je vais vous

sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés, que sont les délégués syndicaux. 1. Des attributions pour protéger les salariés 1.1. Le rôle des délégués du personnel (DP) Ils sont élus pour 4 ans parmi

toujours ouvert ses chaînes de magasins le dimanche. Ainsi elle employait le dimanche les salariés qui le voulaient et ouvrait ses portes à de nombreux clients ne pouvant venir que ce jour. Plainte des syndicats. Ce sont les organisations syndicales, c'est à dire un regroupement de personnes exerçant la même profession et qui défendent leur droit et intérêt professionnel, qui attaquent en justice les magasins qui ne respectent pas la loi de 1906 sur le repos dominical. Pour la société Bricorama

que sur l’emploi des séniors. La négociation au niveau de la branche est obligatoire tous les ans sur les salaires, tous les 3 ans sur l’égalité professionnelle et tous les 5 ans sur les classifications. Ce sont, en principe, les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs qui négocient les accords. I. La hiérarchie des normes en droit du travail Selon le principe traditionnel de hiérarchie des normes, chaque norme tire sa force d'une norme de niveau supérieur. Ainsi

gouvernement» déclarée intangible (1884) - les membres des familles ayant régné en France déclarés inéligibles à la présidence de la République 2 rétablissement des libertés - liberté de réunion et liberte de presse (1881) - liberté d'association (1884) : loi Waldeck-Rousseau reconnaissant le droit syndical (abolition de la loi Le Chapelier), mais excluant les congrégations religieuses 3 laïcisation et scolarisation (la République n'a pas de doctrine officielle) - lois

EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution du droit du travail ivoirien, qui s’est faite parallèlement à l’évolution du régime colonial

LES ORIGINES DU SYNDICALISME DANS LE PUY DE DÔME Malgré l'industrialisation tardive du Puy-de-Dôme, le mouvement syndical s'organise et se développe localement selon des modalités et à un rythme proches de ceux du mouvement national. Ses fondements idéologiques sont identiques et son recrutement comparable. Tout au plus, luttes et poussée syndicale marquent le pas dans le département à partir de 1904. Ce sont les ouvriers qualifiés d'industries à fortes traditions artisanales qui inaugurent

l’autorité du chef d’entreprise (l’employeur). Le salarié est tenu de respecter les ordres et de suivre les instructions du chef d’entreprise ou des cadres qui le représentent. Toutefois, l’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et aux libertés collectives et individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. B. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE Le pouvoir réglementaire (ou normatif) du chef d’entreprise se