La Liquidation Des Entreprises Algérie

* qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; * qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et ce, au titre des revenus de sources Algériennes. Par domicile fiscal, il est entendu : * la passation d’une habitation à titre de propriétaire au d’usufruitier, ou à titre de locataire lorsque la durée de cette dernière est d’au moins une année ; * les personnes qui exercent en Algérie une activité professionnelle

droits y afférents visés à l'article 77. Sous / section 1 PERSONNES IMPOSABLES Art. 3 - 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

collecté des informations d'origine bibliographique d'une part et de l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre

dans les pays en transition :leurs avantages et leurs inconvénients Section3 ;les modalités de privatisation et performance Section1 : Les mécanismes de privatisation Pour privatiser leurs entreprises publiques et les services publics, les gouvernements peuvent mettre en œuvre trois grandes stratégies qui doivent être accompagnées de techniques de financement. 1.1. Les stratégies de privatisation Pour se retirer des activités économiques

« PME en Algérie : réalités et perspectives » CHELIL Abdelatif achelil@yahoo.fr AYAD Sidi Mohamad ayad_08@yahoo.fr Université de Tlemcen. Résumé : Aujourd'hui, les PME sont source de compétitivité. Leurs développements ainsi que la modification de leurs statuts juridiques, permet de répondre aux besoins de différents secteurs. Le débat sur ce sujet est avancé en Algérie notamment après l'amélioration de la sécurité, l'ouverture de l'économie algérienne suite aux accords avec l'union européenne

La fiscalité écologique au Algérie: Une alternative pour la protection de l'environnement H.BENZIDANE* * Doctorant en économie, Faculté de droit et des sciences commerciales, Université de Mostaganem Email: hadj74ben@hotmail.com Résumé: En Algérie, le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. Les pouvoirs publics accordent une grande importance

2. Les règles et modalités d’imposition 2.1- L’assiette des droits 2.1.1- Le fait générateur en matière de droits d’enregistrement 2.1.2- Le territorialité des lois d’enregistrement 2.1.3- La base d’imposition des droits d’enregistrement 3. La liquidation des droits 3.1- Portée de l’intervention de l’administration dans la qualification des actes 3.2- Les abus de droit 4. Le recouvrement des droits 4.1- L’obligation au paiement 4.2- La contribution au paiement 4.3- Le paiement suspensif ou enregistrement

BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires THEME Le Capital-Risque Réalités algériennes et perspectives de développement Présenté par : M. Yazid TAALBA Encadré par : M. Abdelkader BOULARDJEM M. Yacine OULD MOUSSA Décembre 2003 5ème promotion A ma famille REMERCIEMENTS Nos remerciements vont tout d’abord au personnel de la FINALEP qui nous a réservé un accueil chaleureux et qui nous a apporté toute l’assistance nécessaire durant

l’occurrence les billets de trésorerie. Autres recommandations : • Mettre en place les structures nécessaires pour drainer les financements à long terme à travers les fonds de pension, les assurances vie, crédits hypothécaires…. • Encourager les entreprises à aller vers le marché des capitaux • Mettre l’accent sur la formation dans les nouveaux métiers de la finance • Mettre un terme au syndrome KHALIFA, qui a engendré une perte de confiance dans les établissements bancaires, et une certaine méfiance

Publics Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Organisation Mondiale du Commerce Observatoire National de Surveillance et de Prévention de la Corruption Organisation Non-Gouvernementale Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Petites et Moyennes Industries Taxe sur la Valeur Ajoutée Union du Maghreb Arabe Regional Vice-Président: Country Director: Sector Director: Regional Procurement Adviser : Task Team Leader : Jean-Louis Sarbib Thedore O. Ahlers Hasan Tuluy