La Liquidation Des Entreprises Algérie

DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de Fin d’Etudes de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème La réglementation prudentielle des banques et des établissements financiers en Algérie et son degré d’adéquation aux standards de Bâle 1 et Bâle 2 Présenté par : M. BENAMGHAR Mourad. Encadré par : Le Professeur AMMOUR Benhalima Membres du jury : Président du jury : Melle BOUZAR Chabha, Maître de conférences « A », UMMTO

classification des entreprises et leur mode d'imposition :   Paragraphe 1: les formes juridiques de l'entreprise: La législation commerciale offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée et la plus avantageuse du point de vue fiscal. C'est pourquoi, il est prévu trois formes juridiques: 1-entreprise individuelle:    absence d'apport de part par d'autres personnes;  tous les revenus du propriétaire sont imposés au même titre que le bénéfice réalisé par son entreprise individuelle

d’investissements, pour une durée de 3ans ou 6ans (activité exercée dans une zone à promouvoir). 2-Opérations de ventes et les services destinés à l’exportation, cette exonération de 5 ans à compter de l’exercice 2001 n’est accordée qu’aux entreprises qui s’engagent à réinvestir les bénéfices réalisés au titre de ces opérations. 3-Les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital d’autre société du même groupe. C - Territorialité de l’IBS : 1 -

cadre de votre exploitation, y compris les gains exceptionnels; • à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP); • à la taxe foncière (TF); • à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C. Si vous êtes une entreprise étrangère : 1- Si l’entreprise étrangère possède une installation permanente en Algérie : 1.1/ L’entreprise étrangère est une société de capitaux: Elle est soumise aux impôts suivants : • Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ; • Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ; • Taxe foncière

L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME DIAGNOSTIC ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS DE FONDAL (EX ENF) Présenté par : Melle ADGHAR Fatiha Encadrée par : Mr CHAABI Houas Chef de secteur central Direction centrale de crédit – DGE BNA 5e promotion Décembre 2003 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………. 01 Partie 01 : reconnaître une entreprise en difficulté CHAPITRE 01 : GENERALITES SUR L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE …. Section 01 : L’ESCALADE

comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) Les personnes qui exercent en Algérie une activité

afférents visés à l'article 77. Sous-section : 1 - Personnes Imposables Article : - 3. 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal. : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

Guide Investir en Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie

. L’Algérie et l’Accord d’Association avec L'Europe Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’Université docteur d'Etat en sciences économiques 1974 (Algérie) Dans le prolongement de mes précédentes contributions, je me propose d’analyser avec objectivité et sans passion, les tensions actuelles entre l’Europe et l’Algérie relatives à l’Accord d’Association signé entre les deux parties le 01 septembre 2005. Le devenir de l’Algérie et de l’Europe étant solidaire au sein du bassin

des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus, leurs activités ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source