La Loi 15 89 Marocaine

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Contact : ( : Rabat, 3 Av. Ibn Batouta B.P. 1040, Rabat Maroc ( : +212 537 77 20 68 ( : (0537) 77 18 73/77 18 93/77 54 93/77 19 89 ( : http://www.flshr.ac.ma/ Service : Bibliothèque Centrale Responsable de l’unité documentaire : Conservateur Mr. Abdelhafid TBAILI Encadrante : Mme Mounia BOUKHRIS Type de service d’information et de documentation : Centre

C.G.N.C LE C.G.N.C est le premier plan comptable marocain qui a été élaboré par la commission de normalisation comptable qui a achevé ses travaux en Décembre 1986 Ce plan était appliqué aux entreprises publiques depuis décembre 1989. La loi n°9/89 relatives aux obligations comptables des commerçants ou loi comptable a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de Janvier 1994. L’article premier de la loi comptable stipule que : «  Toute personne physique

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

l’économie marocaine, en pleine et permanente expansion, est confrontée à de nombreuses mutations susceptibles de changer la donne économique du pays. La mondialisation des échanges, l’ouverture des marchés sur l’extérieur et la libéralisation sont les principales raisons irrévocables pour la recherche d’une compétitivité dans tous les secteurs d’activité à conditions que l’arsenal juridique, fiscal et économique doivent être revus et mis au point par les autorités publiques marocaines pour le développement

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

sur un faible nombre de grandes entreprises, est plus sensible à la conjoncture économique que la TVA assise sur la consommation. Parmi les raisons du caractère atypique de cette transition fiscale figure en premier lieu l’inadaptation de la TVA marocaine. Certes, le Maroc a adopté depuis 1986 une TVA mais cette TVA au régime complexe (quatre taux plus le taux zéro) est caractérisée par une assiette étroite (une grande part des consommations finales, notamment l’ensemble des produits de base, est

obligation légale et une nécessité de gestion. Sur le plan légal, l’article 5 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire, au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. L’article 19 du code de commerce stipule que le commerçant doit tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi 9-88, elle sera admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison

choses. Le législateur marocain a voulu mettre fin à plusieurs abus à l’égard des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre en considération la situation de ces victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il a promulgué le Dahir du 02/10/1984 relatif à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi