La Loi 17 96

recouvrements des coûts et de financement adaptés La loi sur l’eau Objectif de gestion intégrée de la ressource Le conseil supérieur de l’eau Participation du secteur privé Loi sur la gestion déléguée Décennie 1990 • Création du C.S. E. en 1981 Développement des • Décennie internationale eau infrastructures • Grands investissements • • • • • • • • • • • • • • Extension activités du C.S. E. 1995 au climat Suppression de la subvention en 1995 Loi sur l’eau Généralisation accès E.P. rural : Lancement

en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Un droit individuel à l’initiative de l’agent désormais inscrit dans les codes du Travail et de l’Éducation par la loi de modernisation sociale (Loi du 17/01/02). Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues. Une procédure de vérification, d’évaluation des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels. QUE

travaillaient en 2005 contre 650 000 en 2004, représentant une hausse de 4,6 %, le taux de chômage est encore de 17 % alors qu'il est de 8,8 % pour l'ensemble de la population. La politique du handicap (1975-2005) Chronologie : Fin des années 1980 : l’intégration des personnes handicapées se décline dans plusieurs textes législatifs -10 juillet 87 :Promulgation de la loi n° 87-517 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (JO n° 160) qui institue pour les entreprises

RAPPORT ANNUEL 2009 SOMMAIRE ot du Président ne union réussie 08 12 17 23 26 30 34 37 38 Deux sociétés, une même vision Une organisation en deux branches Le système de gouvernance Une fusion participative pour des ressources humaines engagées Les Systèmes d’Information : des outils communs pour plus d’efficacité Le contrôle interne La communication Des offres adaptées pour chaque clientèle à privilégier Des innovations tournées vers le service a vie de CNIA SAADA Assurance en 2009 42

le fruit d’une longue évolution : - en 1960, le statut de la commune de plein exercice qui régissait les quatre communes de Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar est étendu aux vingt neuf communes mixtes qui existaient ; - en 1966, fut promulguée la loi n°66-64 du 30 Juin 1966 portant code de l’administration communale et réunissant en 1 Du statut de commune de plein exercice à la régionalisation Déjà sous la période coloniale, le décret du 10 Août 1872 signé par le Président de la République

Guide pratique Fonction Publique Territoriale Guide pratique Avant-Propos Avant-Propos Une administration récente et mUltiple Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. Une administration de proximité La fonction publique

effectues par les établissements de crédit. Réglementation comptable. Normes de gestion. Fonds collectifs de garantie de dépôts. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE 1 - MODALITES D'AGREMENT Aux termes de l'article 21 de la loi bancaire "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement".

l'aiguille de Huber Pansement Gestion des tubulures Administration d'un traitement Prélèvements de Sang sur CCI Retrait de l'aiguille de Huber Entretien périodique de CCI Existant Existant Existant Existant Existant Existant Existant Conformes 20 17 13 16 18 19 14 Effectif 20 20 20 20 20 20 20 % conformité 100 85 65 80 90 95 68 Hygiène des mains Protocole Pose de l'aiguille de Huber (A1 ) Hygiène des mains − − − − − avant préparation du matériel avant le soin après le soin de préférence

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et

comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 : « Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner