La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

obligatoires :……………64 Ss 1 : la typologie des retraitements :………………………………………64 Ss 2 : Présentation des états de synthèse consolidés des banques…………80 Chapitre III: Procédure de contrôle et d'analyse des états financiers consolidés dans les groupes marocains :………..93 Section I : Utilité et limites des comptes consolidés :…………………….93 Ss 1 : La consolidation moyen de gestion et outil d’information financière du groupe:……………………………………………………...93 Ss 2 : Les comptes consolidés entant qu’instrument

comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère

(Au 30 juillet 2007) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

choix de nos élus locaux. C’est ces derniers qui nous représentent et jouent le rôle d’intermédiaire entre nous et le gouvernement. Avec ce processus décentralisation que le Royaume a entamé, ces dernières décennies, il convient pour chaque région de mettre en place les bonnes personnes qui sont en mesure de prendre des décisions dans le cadre des politiques de relance économique et d’attractivité de la région. Dans un courant de mondialisation qui fait accepter aux élus locaux le phénomène de

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

............................................................................. 26 1997 / 1998 ........................................................................................................................................................... 30 1998 / 1999 ........................................................................................................................................................... 34 1999 / 2000 .................................................................

chocolaterie 4-4-4-Estimation de la demande en confiserie et chocolats des ménages 4-4-5-Analyse de la clientèle des confiseries /chocolateries enquêtées 15 16 18 18 18 19 19 20 20 20 20 21 21 22 22 22 23 23 24 24 24 25 25 25 26 27 27 28 29 29 30 30 31 31 5 4-4-6- Facteurs d’évolution de la demande en produits de confiserie et de chocolaterie 31 4-4-7- Organisation des entreprises 31 4-4-8- Ressources humaines dans la filière confiserie choco laterie 32 4-4-9- Structure des prix de revient

INTRODUCTION PROBLEMATIQUE METHODOLOGIE A : Enquête qualitative B : Enquête quantitative 7 10 13 13 15 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION DE LA PME MAROCAINE CHAPITRE I : - PROFIL DU CREATEUR D’ENTREPRISES ET OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISE A : DEFINITION DE LA PME B : PLACE DE LA PME DANS LES ECONOMIES OCCIDENTALES ET DANS L’ECONOMIE MAROCAINE C : PROFIL GENERAL DU CREATEUR D’ENTREPRISES D :OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISES CHAPITRE II : - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES

BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé sous la référence n° 23-02 du 07 octobre 2002. Le visa