La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

D.G.I., le 23 janvier 2015 ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles

innovations fonctionnelles 1.2. La société du savoir et de la connaissance 2. Tendances lourdes de l’offre de tourisme 2.1. Globalisation et intégration des économies 2.2. Développement durable 3. Facteurs de changement dans les marchés du tourisme marocain CHAPITRE 3 : SCÉNARIOS À LONG TERME DU TOURISME 1. Morphologie du système touristique 2. Les contours des scénarios 3. Présentation des scénarios 3.1. Scénario S1 : La route de l’expérience 3.2. Scénario S2 : Vers le développement durable 3.3. Scénario

de remise en forme et de bien être Parc d'attraction aquatique Parc d’attraction Espace Maroc en miniature Restaurant à thème Numéro de page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 26 27 28 29 30 32 34 35 37 38 39 41 Restaurant complet Halle de vente de poisson avec équipements Vente d’équipements de bateaux de pêche Unité moyenne de distribution : Supermarché Centrale d’achat de fournitures, matériels et de manuels scolaires

branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoir publics et des contribuables (personnes physiques et morales). Le présent rapport aura pour

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

fondamentaux ………………………………………………………..….13 2. Le plan comptable marocain……………….…………………………………………………………………16 3. Les plans comptables sectoriels ……….……..……………………… ………………………………….18 PARTIE II Le traitement comptable par secteur d’activité CHAPITRE I Les sociétés commerciales SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants…

de la candidature marocaine à l’organisation de la coupe du monde de football à quatre reprises (1994, 1998, 2006 et 2010). Cette place du football en tant que locomotive du sport national et vecteur de développement économique s’est manifestée également par le projet de mise à niveau du football national en cours de finalisation. Ce projet a pour objectif principal l’amélioration de la qualité du produit footballistique national en vue d’une commercialisation aussi bien locale qu’internationale

exportations marocaines--------------- 13 2.2 La structure des échanges commerciaux -----------------------------------------14 2.2.1 Les structures géographiques-----------------------------------------------14 2.2.2 Les structures sectorielles --------------------------------------------------14 2.3 La Balance Commerciale Marocaine -----------------------------------------------15 3. Les indicateurs de la compétitivité du commerce extérieur marocain---- 15

s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur

l’occasion de la fête du Trône, le 30 juillet 2009 « Aussi, engageons-Nous le gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l’élaboration d’une Charte nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable, dans un plan d’action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d’activité. » Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône, le 30 juillet 2010INTRODUCTION I. La