La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

Rapport de stage d’initiation : S6 Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage Sous le thème : Les modalités de paiement des échanges internationaux Encadrant Pédagogique : Mr. EL MABROUKI Nabil Réalisé par : GHANDOUR Hanane Encadrant Professionnel : Mr. AMZIL Abderahim Année universitaire : 2014-2015 STAGE D’INITIATION : SOCIETE SAMIR GHANDOUR HANANE REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Nabil El Mabrouki , mon professeur et mon encadrant durant ce stage pour

Commissions locales de taxation ...................................................................... 24 b) La commission nationale de recours fiscal ...................................................... 25 Conclusion………………………………………………………………………………………26 Les cas de synthèse ............................................................................................................... 27 Page | 2 Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc par la loi n° 30-85, promulguée

ES017683730 (Reuters) / Isin XS0176837309 (Bloomberg) Maturité 02/10/13 - ES017683837 (Reuters) / Isin XS0176838372 (Bloomberg) Maturité 11/12/15 - ES023695120 (Reuters) / Isin XS0236951207 (Bloomberg) 2 page page page page page page page page 3 7 10 21 30 34 40 42 Chiffres clés 1er semestre 2006 : performances du chiffre d’affaires économique et de l’EBE équivalentes à celles du 1er semestre 2005 en M€ 2005 1 947 556 255 92 121 2006 1 934 550 194 74 111 Var. 06-05 -0,6 % -1,0 % -24,0

DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR

................................... 114 CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................... 160 n GLOSSAIRE n BIBLIOGRAPHIE n LEXIQUE FRANÇAIS – ARABE n ANNEXE 1 : PROJET DE LOI SUR L’ACTIVITE DE CAPITAL-RISQUE n ANNEXE 2 : PRESENTATION DES PRINCIPAUX INTERVENANTS Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 4 Le capital-risque au Maroc : Contribution

commissariat à la fusion ...............................................................................30 1. Attribution de la mission aux commissaires aux comptes ................................................................30 1.1 1.2 1.3 2.1 2.2 2.3 Principe ...........................................................................................................................................30 Avantages.........................................................................................

d’équipement Provision pour Investissement en matière d’IS et d’IGR Elle peut atteindre 20% du bénéfice fiscal avant impôt et doit représenter au maximum 30% de l’investissement projeté en biens d’équipements, matériels et outillages. Taxe sur les profits Immobiliers "TPI" Exonération de la TPI à l’occasion de la première cession de locaux à usage d’habitation sous réserve que la cession n’ait pas un caractère spéculatif et que le logement présente un caractère social. 2. REGLEMENTATION DES

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant

l’action publique. 2 Les finances publiques constituent, depuis la fin de la première guerre mondiale, le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la Fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en générale, jouent, aujourd’hui un rôle primordial dans la vie des Etats du monde. Selon BIGAUT, « les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers concernant