La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

important, il est caractérisé par une organisation efficace et une gestion minutieuse de ses ressources humaines, matérielles et financières, et veille au respect de toutes les dispositions de la réglementation nationale, notamment en matière de fiscalité. Le présent rapport expliquera exhaustivement la manière dont cette importante entité fonctionne, et s’intéressera particulièrement au service de trésorerie du département des finances et contrôle de gestion. Ainsi, il s’agit dans une première partie

TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts

émergence et développement] ABREVIATIONS CDG CNRA RCAR CIMR CMR DAPS : Caisse de Dépôt et de Gestion. : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG PAB CA : Impôt sur les sociétés : Impôt sur le revenu : Plan d’ajustement

consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe des services et ne reflètent pas nécessairement les vues des autorités marocaines ni celles du Conseil d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres documents autorise la suppression d’informations sensibles. En vue d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs

la prolifération de fraudes de tout genre, et bien que la justice ait à en traiter à longueur d’année, il n’existe pas de définition juridique de cet acte illicite. On la définit aujourd’hui comme une tromperie délibérée commise en infraction à la loi et aux règlements. Pour l’instant, il semble que ce soit l’AICPA (American institute of Certified Public Accountants) dans la norme SAS n 82 « consideration of Fraude in Financial statement Audit » qui soit allé le plus loin dans la recherche d’une

RAPPORT DE STAGE Filière : Comptabilité- Fiscalité – FinanceAnnée universitaire : 2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

la confirmation de nos remerciements les plus sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent

0 I- FICHE D’IDENTITE : CAPITAL : 1 189 966 500 DH divisé en 20.641.500 actions de valeur nominale de 50 DH chacune. SIEGE SOCIAL : Route Côtière BP 89, MOHAMMEDIA. DATE DE CREATION : 1956. FORME JURIDIQUE  : Société Anonyme. C.A. : 7.25 milliards DH. Capacité de raffinage : 6,5 millions de tonnes par an. Superficie : 348 hectares. Affiliation à la C.N.S.S. : 1.120.279. CAPACITE

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique