La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation de la capacité productrice des entreprises, la création d‟emploi et la promotion des exportations. A- Bases juridiques: a) Code des douanes approuvé par Dahir portant Loi n°1-77-339 du 9 octobre 1977: articles 114 à 163 decies. b) Décret n° 2-77-862 du 9 Octobre 1977 pris pour l‟application dudit Code: articles 75 à 173. B- Définition: On entend par les régimes économiques en douane les régimes douaniers dont la finalité

Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion et Société » * Le Centre de Documentation * Le Centre Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209

aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches participatives permettant d'optimiser les possibilités disponibles. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2013 Table des matières Introduction générale .............................

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Introduction Partie 1 : KPMG et l’organisation de l’audit Chapitre 1 : le cabinet d’audit KPMG et l’organisation de l’activité au Maroc Chapitre 2 : Démarche générale de l’audit Partie 2 : Comparaison entre les IFRS et les normes comptables marocaines Chapitre 1 : Présentation des Normes IFRS Chapitre 2 : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS Conclusion 2 Introduction Dans le cadre des études du cycle master économie

10 4 - La sous-capitalisation des entreprises au Maroc............................11 5 - L'entreprise marocaine et le secteur informel ................................13 SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC ..............................................15 1 - La PME : une notion difficile à cerner ..........................................15 2 - Les essais de définition de la PME marocaine ..............................15 CHAPITRE II : DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

Conditions d'option pour le régime du résultat net simplifié - Décret n° 2 - 89 - 590 du 4 joumada I 1410 (04 décembre 1989) relatif aux professions exclues du régime du bénéfice forfaitaire Préambule L'information du public constitue une des préoccupations majeures de la Direction des Impôts. A cet effet, de grands efforts sont sans cesse déployés afin de permettre au public de s'enquérir des différents aspects de la fiscalité qui sont en constante évolution. C'est justement dans ce sillage que s'inscrit

Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty