La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

BANQUE AL MAGHREB DANS LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT :------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29 III. CAPACITE D’UN ETABLISSEMENT A SUPPORTER LES RISQUES ENCOURUS : -------------------- 30 III-1LE COEFFICIENT DE SOLVABILITE :....................................................................................................31 III-2.LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE :....................................................................

d'investir en capital propre dans des capacités de production d'engrais sur le territoire marocain. Le secteur minier bénéficie de la plus faible protection tarifaire, avec un droit de douane moyen de 9,1 pour cent. Le Maroc importe environ 97 pour cent de ses besoins en énergie. 4. Le Maroc est exportateur net de services, avec le tourisme devenu la première source de devises, en dépassant les transferts des marocains résidant à l'étranger. L'évolution positive du tourisme est le résultat combiné de

Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur

Mesure : ...................................................................................................... 28 Section 2: Les RED comme moteur de promotion des investissements: ............... 30 1. Présentation : .............................................................................................. 30 2. Effets des RED : ........................................................................................... 35 3. Exclusions : ...........................................................

s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements les plus élevés. Or, la réalité est tout autre chose du moment que la fiscalité s'impose à tout le monde, existence des biens et services publics ainsi que leurs externalités exigent. Par conséquent, la présence de la taxation se trouve derrière l'orientation des investissements vers les secteurs d'activités les moins imposés

eu de Parlement au Maroc. On respectait les principes islamiques voulant que la souveraineté législative revienne à Dieu qui a posé les règles générales et impératives dans le Coran. Le Hadith et la Sunna venaient au second lieu pour compléter la loi coranique, alors que l’ijmâa (‫ )اﻹﺟﻤﺎع‬intervient en dernier lieu pour régler un problème concret qui n’a pas été solutionné par les premières sources. Avec l’indépendance, le Parlement a été né et jouit d’un pouvoir nouvellement créé pour lui et

formation mais aussi de leur éducation. Le Ministère de l'éducation nationale impose un taux de 30 % d'enseignants permanents, ce qui reste insuffisant. Il y a un autre critère important, celui de l'accréditation d'un organisme international car ce genre de démarche pousse les établissements de formation à se mettre constamment au niveau. sur place pour jauger les capacités matérielles (qualité des locaux, équipement en ordinateurs et autres, disponibilité de la bibliothèque...) et, très important

Fiscalité DROIT DES ENTREPRISES Les recours Les assujettis bénéficient de garanties importantes qui se matérialisent à travers les nombreuses voies de recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du

2. Education : les défis de la généralisation et de la qualité 3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion 4. Désenclavement du monde rural et maîtrise de l’urbanisation 29 30 34 35 36 39 Pilier environnemental 1. Un engagement irrevocable : l’opérationnalisation de l’action environnementale en marche 2. Climat : impact local, défi global 3. L’eau : une gestion intégrée 4. Forêts et biodiversité : une richesse et des efforts soutenus pour sa préservation 5. Entre mer et océan : le Maroc un pays côtier

enrichit d'une manière permanente le savoir et le savoir-faire du cabinet. • Logiciel de comptabilité FAHIM. • Logiciel de comptabilité ciel. • Des CD-ROM de formation (création d'entreprises, organisme, marketing GRH, fiscalité choix et financement `investissement ... 2. Couverture géographique et perspective d'extension : FGC, situe au centre de !a- plate-forme économique et industrielle du Maroc, bénéficie d'une position stratégique entre Casablanca et Marrakech