La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

Les PME-PMI au Maroc Actualisation au 13 mai 2003 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 1- Acteurs majeurs de l’économie marocaine, les PME doivent faire face à de nombreuses contraintes, qui freinent leur développement 1-1 Un poids majeur dans le tissu économique du Royaume les PME au Maroc : 40 000 à 70 000 PME (selon les sources) 95 % du tissu économique 50 % des emplois privés 31 % des exportations 10 % de la

suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à la crise de logement, elle est l’un des instruments d’intervention le plus important de l’état dans le secteur immobilier, puisque la résultante principale des problèmes du secteur est la difficulté d’accès

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs

des impôts indirects. Actuellement, les droits de douane sont ,en principe ,fixés d’une manière conventionnelle du fait des nombreux accords et conventions conclus entre le Royaume et certains pays ou groupements pays. L’histoire de la fiscalité douanière marocaine a été marquée par l’existence des taux prohibitifs combinés avec des barrières non tarifaires. Jusqu’au début des années quatre-vingts, on exigeait pour l’importation des produits des licences d’importation ou bien l’application contingentements

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement, en particulier, la refonte du système de compensation. I. Contexte macro-économique : « 2013, Mauvaise de ce qui a été espéré, mais mieux de ce que l'on craignait » compte tenu de tous ces facteurs, il s’avère que le risque d’investissement dans l’économie marocaine est très élevé. Malgré des signes prometteurs de rétablissement affichés par l’économie

surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société à responsabilité limitée (SARL) ………………………………………….29 e- La SARL à associé unique…………………………………………………………....30 Paragraphe.3 – La société civile immobilière :……………………………………......……….30 I- Caractéristiques…………………………………………………...…………….……..31 a- Capital social………………………………………………………………………....31 b- Les obligations des associés relatives aux apports…………………………………..33 c- Les obligations des associés relatives

réfère aux pays du tiers monde. De même l'apparition de moyens pour éviter l'impôt tel que l'évasion fiscale et la fraude fiscale remonte à sa création, et depuis évasion et impôts ne sont plus séparé, C’est un phénomène qui se développe avec la fiscalité elle-même. Comme l’impôt est la principale source de revenu dans un Etat, ce dernier se trouve dans une situation délicate car il n'arrive pas à compenser ses dépenses publiques qui ont dépassé largement ces ressources à cause de la diminution