La Loi 31 08 Sur La Protection Des Consommateurs

(1994-1995) Asie (1997-1998) Russie (1998) USA (2008-2009): « subprime » Banque et Finance - 2010 - 2011 23 Crise subprime Fin 2005: Prix biens immobiliers aux USA Septembre 08: Nationalisation de Freddy Mac ème semestre 06: 2 & Fannie Mae, de Crash des L’assureur AIG aux prêts USA immobiliers Dernier trimestre 08: Aux USA Août 07: Banques européennes Perte de (incl. UK et la Suisse) confiance et asiatiques (Japon) des marchés sont aussi touchées 15/09/2008: Lehman Brothers fait faillite

végétale Agrumes Olive Amendes Cactus Produits la terre Source : Plan Maroc Vert / * Superficies concernant le plan. de 25 500 33 000 27 000 36 600 48 000 47 200 Production (1000T) 1 460 360 23 6 390 67 Projection 2020 Superficie* (ha) 25 500 34 000 31 700 37 700 50 800 48 000 Production (1000 T) 2 140 864 43 8 603 80 L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) est chargée de la mise en marche du Plan Maroc Vert. 2.1.1. PLAN MAROC VERT DANSLA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA : PLAN DRÂA. AGRICOLE

128 8 COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2012.........................................129 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011...............................129 Etat du résultat global consolidé.......................................................................................................130 Etat de la situation financière au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011.............................

................................................... 2.1.14 Le Foncier ................................................................................................................................................................ 25 25 25 27 29 31 40 41 41 42 43 43 44 46 46 47 48 48 48 48 48 49 49 49 49 49 50 52 53 54 54 55 56 56 57 58 58 59 60 2.2 Perspectives de développement de certains secteurs-clés à l’horizon 2010 .... 2.2.1 Travaux publics..........................................

religieux. Question 05 : Le régime politique ? Le Royaume du Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Il assure le multipartisme et garantit aux citoyens la liberté de circulation, d’opinion et d’association et fait de la loi, votée par le parlement, l’expression suprême de la volonté de la nation (art. 4 da la Constitution). 4 « Le Royaume du Maroc est l’une des plus vieilles monarchies du monde. Fondée il y a 12 siècles, la Royauté constitue le garant de l’unité du pays

responsabilités > Le modèle d’entreprise DANONE > DANONE Way : une démarche pour traduire concrètement les engagements > Gouvernement d’entreprise et organisation > Economie, société, environnement : le triple bilan de DANONE > > > > 02/03 04/05 06/07 08/09 > RRSE 2004 : LES CLÉS DE LECTURE Le Groupe DANONE publie un rapport de responsabilité sociale et environnementale pour la septième année consécutive. Cette année, nous avons fait le choix de réduire le volume de la version papier et de développer

justifié sa bien fondé de sa demande ni l’insolvabilité de son débiteur, il est donc une obligation propre en soi, contrairement au cautionnement qui est une sureté accessoire à l’obligation principale. Ainsi, la Cour Suprême dans son Arrêt n°231 du 31/01/2001 Dossier civil n°369/3/2/99 à qualifié un contrat qualifié par les parties comme un contrat de cautionnement comme un contrat de première demande en prévoyant : « - La lettre de garantie constitue une garantie bancaire autonome permettant de

LA FBF PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT L’année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec « Bâle III », la supervision européenne… Le cadre réglementaire français a également été modifié : loi sur le crédit à la consommation, régulation bancaire et financière, moyens de paiement. Toutes ces évolutions constituent des chantiers très structurants pour les activités et l’organisation des banques. Grâce à la bonne résistance de leur modèle fondé

1946-1962 Le 8 avril 1946, la loi de nationalisation des 1 450 entreprises françaises de production, transport et distribution d’électricité et de gaz donne naissance à Electricité De France, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), avec un modèle social innovant : égalité entre hommes et femmes, grille de salaire unique, formation interne, etc. Marcel Paul, ministre communiste de la Production Industrielle, est le principal artisan de cette loi. Au lendemain de la guerre

comme des personnes: la législation sur l'IVG dans certains cas les femmes au nom de sa liberté peut interrompre sa grossesse dans les 12 semaines après le début ou pendant la durée de la grossesse dans le cas ou sa santé est mise en danger. Une loi parmi d'autres permet lorsqu'on se trouve des embryons surnumeraires face à des embryons pour les FIV. Ces embryons conçus peuvent être jettés. Arrêt assemblée plénière ccass 29 juin 2001 une femme enceinte victime d'accident de la circulation elle