La Loi 31 08 Sur La Protection Des Consommateurs

ce domaine. L’un des principaux freins est la méfiance des consommateurs en e-commerce. Quelle sont les obstacles qui freinent l’évolution de l’e-commerce au Maroc ? Est-ce que étudiants marocains ayant la carte minhaty ont confiance en e-commerce ? Dans la première partie de ce travail nous allons donner une vision globale sur l’e-commerce, la situation actuelle de l’e-commerce au Maroc, le problème de la confiance des consommateurs qui constitue l’un des obstacles qui freinent l’évolution

CAPITAL DE 167.025.000 DHS S.S. 127, Boulevard Zerktouni - 20100 - Casablanca R.C. 32.775 – TEL. 05.22.77.92.90 4 Rapport ANNUEL 2013 Rapport ANNUEL 2013 5 SOMMAIRE SOMMAIRE 6 Rapport ANNUEL 2013 MOT DE LA DIRECTION GENERALE P.08 CHIFFRES CLES P.10 L’ENVIRONNEMENT EN 2012 P.14 FAITS MARQUANTS D’EQDOM P.16 ACTIVITES ET RESULTATS D’EQDOM EN 2012 P.18 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES P.21 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

distribution en France : 20 3.2.1. Quelques définitions 20 3.2.2. Historique (41) (42) (40) 23 3.2.3. Evolution de la grande distribution en France 24 3.2.4. Conclusion 31 3.3. Les segments du marché de la parapharmacie 31 3.3.1. Accessoires et matériel médical 31 3.3.2. Produits de désinfection 31 3.3.3. Diététique, régime et nutrition 31 3.3.4. Hygiène et cosmétologie 32 4. LES ACTEURS DE LA DISTRIBUTION DE LA PARAPHARMACIE 36 4.1. Le réseau officinal 36 4.1.1. Historique 36 4.1.2. Aspects réglementaires

syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

Boutique - Takealot - Wantitall - Net florist - Kalahari - Bid or buy - etc. Quel est le principal mode de paiement utilisé ? Carte bancaire (credit card / debit card). Pay Pal n’est pas encore généralisé. Aspects juridiques : - La loi sur la protection du consommateur - La loi sur les communications et les transactions électroniques - Les conditions de ventes propres à chaque e-retailer (pays de common law) M-Commerce : - 63 millions d’abonnés en Afrique du Sud, soit un taux de pénétration de 126 % 

la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application ; Mais attendu qu'en énonçant que la demande en divorce de la femme avait été appréciée au regard de l'article 56-1 du code de la famille marocain, la cour d'appel a, sans équivoque, en dépit de motifs surabondants justement critiqués, fait application de la loi marocaine régissant les rapports personnels entre époux ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur

prospectif et préventif, alors que le contrôle des comportements est rétrospectif et répressif. Mots clés : Monopole, fusion, concentration, entreprise, concurrence, contrôle. Date de soumission : 24/08/2020, Date d’acceptation : 29/11/2020, Date de publication : 31/12/2020 Pour citer l’article : ZOUAÏMIA Rachid, "Le domaine du contrôle des concentrations d'entreprises en droit de la concurrence", RARJ, Vol 11, n° 04 , 2020, pp.600-623. https://www.asjp.cerist.dz/en/PresentationRevue/72Disponible

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements des crédit. Ainsi qu’à la nouvelle loi bancaire n°34/03 en 2006 qui a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Nous allons voir dans une première partie : une présentation générale du secteur

(χ2, Student et loi normale). • La marge d’erreur maximale sur l’échantillon total est de 2 %. • Seuls les résultats significatifs sont présentés. 4 GSM : possession 16% Possèdes-tu un GSM ? +2% Plus de 8 jeunes sur 10 âgés de 10 à 17 ans possèdent un GSM. Soit 2% de jeunes équipés d’un GSM en plus qu’en 2006 . La fracture de 1 jeune non-équipé sur 10 reste cependant encore présente. Ils sont plus présents dans les familles monoparentales paternelles (+14%), et 31% de ces jeunes sans