La Loi Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 Renforce Telle Vraiment Les Pouvoirs Du Parlement

recommandés sont les suivants : Première partie du cours Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, éd. Hachette. Deuxième partie du cours Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des

donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat français est un de ces Etats qui se sont constitués le plus tôt dans l’histoire. La royauté cherche à s’imposer face au pouvoir du pape, dès le 14es. Le pouvoir temporel des rois va l’emporter sur celui des papes. En même temps, il crée une administration et s’immisce dès la fin du 13e dans les affaires locales. La centralisation débute comme cela. En 2e lieu, l’organisation administrative

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste

Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale

pas faire l’impasse du droit communautaire. C’est là que vient se greffer une difficulté supplémentaire. Le droit communautaire est le droit des institutions communautaires et de leurs activités. Dans le droit communautaire, il y a une partie constitutionnelle et une partie matérielle qui a pour objet d’étudier plus précisément la mise en œuvre des politiques européens. Titre 1. Les caractéristiques fondamentales de l’UE. L’UE est unique en son genre. Son originalité et son absence d’équivalence

tolérance, pose le problème de la laïcité à l'école dans toute sa complexité et rend compte des divergences ou convergences d'opinion à ce sujet qui traversent tous les courants politiques (le débat perdurera en ces termes jusqu'en 2006, date où une loi sera spécifiquement votée pour trancher la question des signes religieux à l'école). Lors de la séance à l'assemblée nationale le 3 novembre 1989, Lionel Jospin (soutenu par Jack Lang, alors ministre de la Culture), est vivement critiqué par « l'opposition

droit constitutionnel : il assure la tâche délicate d'encadrer non pas seulement l'administration mais le pouvoir politique dans son ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme

qui poursuit un but d’intérêt général, du coup l’Etat, au lieu d’en créer une nouvelle, va utiliser cette structure et lui conférer des prérogatives de puissances publiques. Par contre elle ne sera pas une personne morale publique mais traitée comme telle= caisse de sécurité sociale ; à l’opposé on peut avoir une personne morale publique qui va poursuivre une activé industrielle et commerciale ; exemple : EDF, RATP, SNCF,…). Du coup quelle est la différence ? C’est l’impôt ! La différence se fait sur

accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont