La Loi De 19 Juin 1958

avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est d’abord le respect de la loi. Mais la loi n’est plus la seule composante de la légalité au sens large : la loi n’est même plus la norme la plus élevée dans la hiérarchie (loi constitutionnelle supérieure à la loi). D’autres sources viendront élargir ce bloc

que des scandales, elle a une production juridique important et permet l'adoption, voit l'apparition de textes sur les libertés publiques et le libéralisme politique. Entre 1880 et 1910: une loi sur la liberté de la presse (21 JUILLET 1981) une loi sur la liberté de réunion est votée (le 30 JUIN 1881 et le 28 MARS 1907) liberté syndicale 21 mars 1884 liberté d'association 1 juillet 1906 liberté du culte 9 déc 1905 Mais cette période marque aussi l'enracinement du libéralisme

l’article 16 de la Constitution de la Cinquième République française. Il contient une disposition unique en son genre dans les constitutions françaises et même dans les constitutions des Etats démocratiques. Choqués par le souvenir de la défaite de juin 1940, les rédacteurs dont le General de Gaulle, ont créé cet article, prêts à accepter le risque d’une dictature provisoire de salut public comme dernier recours pour sauver la démocratie. Cependant, ses dispositions ont toujours constitué l’un

et de la IVème République. Son souhait d’une révolution institutionnelle se fonde sur les idées qu’il affirme dès sont discours de Bayeux en 1946. Ainsi, le 4 septembre 1958, le Général propose aux français en Place de la République son projet de Constitution, lequel maintien le régime parlementaire imposé par la loi du 3 juin 1958. Cette Vème République est ainsi construite sur une revalorisation de l'exécutif, soit une restauration de l’autorité gouvernementale et Présidentielle, et un abaissement

mai 1958 se déclencheront des troubles importants notamment contre les partisans de l’Algérie française qui manifestent à Alger , un comité de salut public se composera, marquant une rupture avec le pouvoir légal à Paris, c’est un coup d’Etat militaire qui risque de se produire et le nouveau président du conseil n’est pas en mesure de lutter contre cela car il se trouve dans l’incapacité de se faire obéir en Algérie et en métropole. La France est apparemment au bord de la guerre civile. Le 19 mai

nouvel ordre mondial fondé sur le concept de souveraineté des États. 1649 le 30 janvier : Charles I décapité à Londres 1649 le 19 mai : Olivier Cromwell proclame la République, Commonwealth, qui se transforme rapidement en une dictature puritaine. 1661 à 1715 : règne de Louis XIV. 1666 : incendie à Londres. 1679 : Habeas Corpus. 1685: révocation de l'édit de Nantes. 1687 : loi de gravitation universelle de Newton. 1688: La Glorieuse révolution en Angleterre fait accéder au pouvoir Guillaume d'Orange

d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du 28 novembre 1958 - Le décret du 14 janvier

gouvernement est renversé en moyenne tous les six mois et ne détient aucun moyen d’action réel sur le Parlement. Cette instabilité ministérielle constante va conduire les constituants de 1958 à revoir le régime et à proposer des solutions aux dysfonctionnements. Dès 1946, dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle fait part de sa vision du système en condamnant violemment le régime existant. Selon lui il faut restaurer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif

Français élisent une Assemblée et se prononce par référendum pour une nouvelle Constitution . Le Général De Gaulles réclame un président de la République fort afin de soustraire l'état à l'influence des partis politiques dans son discours de Bayeux en juin 1946 . 20 Janvier 1946 → De Gaulles quitte le pouvoir en réaction à ce qu'il appelle le régime des partis , élaboré par l'Assemblée . Octobre 1946 → La Constitution de la IV éme République est approuvée par référendum . C'est un régime parlementaire

l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé par les sénateurs pour refuser le droit de vote est de brandir la menace de l'Eglise. A cette époque où les relations entre l'Eglise et l'Etat sont tendues, de nombreux sénateurs redoutaient