La Loi De 19 Juin 1958

par l’URSS et mis en orbite le 4 octobre 1957 par une fusée nommée R-7. Il fut conçu par un ingénieur du nom de Sergeuï Korolev. Ce satellite mesurait 58cm de diamètre et pesait 83,6 kg. Mais Spoutnik sera désintégré dans l’atmosphère le 4 janvier 1958. Outre cette exploit d’avoir envoyé le premier satellite en dehors de la terre pour découvrir l’espace, le but premier de l’URSS était de dépasser les Etats-Unis. Ces derniers ont vécu cette avancée technologique non pas comme un progrès mais comme

participe à la rédaction de la constitution adoptée en 1946 créant l’Union Française où les colonies deviennent des Territoires d’Outres Mer (TOM). Il est également obtenu la suppression du code de l’indigénat et l’expansion de la citoyenneté par la loi Lamine Gueye. Ainsi, le collège uni est institué ce qui donne une nouvelle configuration du champ politique. En 1948, Senghor quitte la FSFIO pour créer avec Mamadou Dia le BDS (Bloc Démocratique Sénégalais) qui remporte les élections de 1951 et 1952

quelques mois après la mise en place de la IVème République. Un point névralgique, l’Assemblée nationale est le seul organe qui dispose de la légitimité ultime : celle du suffrage universel 1) Les manifestations V Auriol 1946-1953 R. Coty 1953-1958 P Ramadier « Ces mécanismes de rationalisation vont s’écrouler comme des fortifications de papier » R . Coty En janvier 1947 que le régime fonctionne . Le 1er président Ramadier se fait investir. Mais quelques heures après il demande une 2nd

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car

volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car

la France devient une démocratie politique et 3ème République mep. Enracinement progressif mep à travers des lois Républicaines : 1881 : Lois de la liberté de la presse et de réunion 1882 : Lois sur l'école gratuite, obligatoire et laïque 1884 : Loi de la liberté syndicale 1901 : Mep des associations 1905 : Lois sur la laïcité et la séparation de l'Église et de l'État A côté : Presse écrite (= outils qui permet la diffusion massive et publique des informations) → 1er média de masse, + on va

Introduction: La Vème République est mise en place après les évènements de mai 1958 qui eux trouvent leur objet dans l'échec de la IVème République. On considère que les évènements de mai 1958 sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum

5 chefs du FLN sont arrêtés dont Ben Bella. Découverte de gaz à Hasser’Mel Premiers attentats du FLN 13 mai 1958 Alger : l’armée est au pouvoir Formation d’un Comité de Salut Public présidé par le général Massu qui fait appel au général de Gaulle 1er juin 1958 président de la République : Général de Gaulle, 24 janvier au 1er février 1960 Semaine des Barricades à Alger : 19 tués et 141 blessés Explosion de la première bombe atomique dans le Sahara Nuit du 21 au 22 avril 1961 Putsch

  Doc. 3 : Constitution de 1958   Doc. 4 : Frontispice de la 1ère édition du Code civil, promulgué en 1804*   Doc. 5 : Livre du Bicentenaire du Code civil, Dalloz 2004 (extraits)*  :   - J. Humbert, Portalis et Justinien ou les épaules d’Enée (ibid.) - J. Ph. Levy, La Révolution française et le droit civil (ibid) - J. Carbonnier (+),  Le Code civil des français dans la mémoire collective (ibid)   Doc. 6 : Conseil constitutionnel : décision n° 2004-496, loi sur la confiance dans l’économie