La Loi De 1905

Loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat (9 décembre 1905) Sommaire : I. Préambule II. Introduction III. La loi de 1905 IV. Conclusion V. Document de sensibilisation VI. Sources I. Préambule a) L’élaboration d’une loi en France Aujourd’hui, l’élaboration d’une loi est un procédé long et compliqué qui nécessite la mobilisation de plusieurs institutions politiques. En effet, une loi met souvent de nombreux mois avant d’être promulguée

La Loi du 9 décembre 1905 Le 9 décembre 1905, Aristide Briand, député du Parti Républicain-Socialiste fait voter la loi qui sépara définitivement l’Église et l’État mettant par la même occasion fin à vingt-cinq années de tension entre le Saint-Siège et la République Française. Comment la séparation de l’Église et de l’État s’imposa aux politiciens du début du 20ème siècle comme seule option pour permettre la laïcité ? Nous étudieront d’abord précédant lois sur la séparation de l’Église et de

l’état civil et du mariage - du droit d’exercer un métier 26 Aout 1789 : DDHC : -les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. -la liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme -la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société -la Loi doit être la même pour tous -Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. -La libre communication des pensées et des opinions Décret du 21 Février 1795 de séparation de l’Eglise et de l’Etat :

historique : héritage de 1789 puis de la Troisième République avec les lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la loi du 9 décembre 1905, séparant les Églises de l’État, dont on a récemment fêté le centenaire. Enracinant la laïcité dans les institutions françaises, cette loi implique la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique par l’absence de reconnaissance officielle de religions, le droit

La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 Introduction : Dans la IIIe République, les républicains au pouvoir craignent encore l'Église catholique, dont l'influence dans la société reste très importante. La Révolution française a déjà tenté de contrer cette influence, que ce soit à travers la suppression des ordres religieux, en 1790, ou le culte de l'Être Suprême pendant la Terreur. Mais la Restauration, puis le Second Empire, ont mis un terme à ces expériences extrêmes. En 1905

Document N°1: La Laïcité et la loi   La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.   Article 1 de la constitution de 1958   La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte Article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État   Commentaire : ces deux articles sont deux composantes

propriétés de l’État avec la loi. Aucun signe religieux ne peut être apposé sur les monuments publics (écoles, mairies...). Document: Une carte postale et la loi de 1905 Le concordat est un accord entre le pape et un État au sujet d'affaires religieuses .elle est remplacé en 1905.on peut voir sur la caricature les pierres du pont symbolisant le concordat détruit par l’état. Le rupture du pont symbolise la séparation entre l’Église et l’État. Donc l'application de la loi de1905 met fin au concordat

de la Restauration, elle supprime le divorce (Louis XVIII). Le 2nd Empire aurait pu le retablir. Le divorce est qqch de fondamental dans la République ( C’est la Loi Naquet qui rétablit le divorce en 1884 et seul le divorce pour faute ou adultère est rétabli. Puis le divorce pour consentement mutuel est rétabli à son tour. • La Loi Constans de 1897 Elle opère une révolution ds la procédure pénale au niveau de l’instruction. Le juge d’instruction existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon

l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui reconnaît la liberté religieuse dans son article 10 en proclamant que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Ainsi, les protestants en 1789 puis les juifs en 1792 deviennent des citoyens à part entière. La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, qui régit la vie de l’Eglise et obligeant les prêtres à prêter serment de fidélité à l’Etat , met unilatéralement

l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen. Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’État , la laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel a la République en particulier en matière d'enseignement. Elle est néanmoins confrontée au développement de revendications culturelles et